Séance La Cohabitation

SEANCE N°III ET IV : Le pouvoir exécutif sous la V° République Notions fondamentales : Empêchement : obstacle de fait ou de droit à l'accomplissement d'une mission. Il s'agit d'une situation qui, avec sa survenance, met le titulaire d'une fonction dans l'incapacité de l'exercer. Il peut s'agir d'un empêchement temporaire ou définitif. L'article 7 alinéa 4, prévoit que lorsque le Président de la République est empêché, il appartient au Conseil Constitutionnel de constater cet empêchement sur

ambigüe sur la nature du régime parlementaire. L’intérêt de cette constitution elle ne condamne aucune vision de lecture et prête aux évolutions. La V.ème République à survécu au départ de De Gaulle, à l'alternance politique et elle a survécu à la cohabitation (cas non prévu au départ). Section 2 : Les caractères de la constitution de la V.ème République la V.ème République se met en place en s'opposant au régimes politiques qui l'ont précédé (régime parlementaire vers un régime d'assemblée) Michel

L’homme et sa planète aujourd’hui Sujet d’étude 1 : Les sociétés face aux risques naturels et technologiques Plan de la séquence : Problématique de la séquence : Comment l’Homme prévient-il les risques technologiques et naturels ? Séance Objectifs Contenus 1 2 3 4 5 Etre capable de mettre en évidence les risques naturels susceptibles de menacer les activités humaines Conséquences des risques naturels sur les populations et les activités

République va avoir un rôle prépondérant. Il y a ensuite une période intermédiaire de 86 à 2002 avec des alternances va être la période des cohabitations avec des phénomènes extraordinaire : deux constitutions qui vont alterner, i.e., selon que le Président de la République a l’appui du parlement ou pas, on va avoir deux régimes distincts. On a une cohabitation si le Président de la République n’a plus de majorité à l’Assemblée Nationale : 1986 – 1988, 93-95 et 97-2002 : système présidentialiste

véritable rôle politique. Face a lui les républicains veulent un régime moniste (cf. : clivage Guizot/Thiers). Crise du 16 mai 77 : à la chambre des députés une majorité républicaine est élue face au président qui est monarchiste : situation de cohabitation. Mac Mahon conformément au principe parlementariste choisi n gouvernement et un président du conseil surtout républicain : Jules Simon. Après quelques semaines Mac Mahon désapprouve les mesures de ce dernier. La tension monte jusqu'à ce que Mac

place un exécutif bicéphale dyarchie qui faisait horreur au Gal de Gaulle Titre 1 : Le président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours

ASP.NET Cette séance fait suite à la séance de programmation du serveur internet en ASP ou en PHP - Elaboration de maquettes de serveur WEB , répartition des données (SGBD) et des traitements. OBJECTIFS A REALISER Présenter les concepts nouveaux introduits par l'infrastructure .NET Mettre en œuvre les aspects essentiels d'ASP.NET (Web Forms, accès aux données par ADO.NET) et s'initier au langage C# Programmation: Utiliser Visual Studio .NET pour gérer le projet

l’article 20 de la constitution, «  le gouvernement détermine la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée  ». En pratique, c’est le chef de l’Etat qui détermine la politique de la nation. En revanche en période de cohabitation, président et premier ministre d’une couleur politique différente, le chef du gouvernement récupère la totalité de sa compétence constitutionnelle. Les attributions du premier ministre : * Des pouvoirs de décision : Il dirige l’administration

Séance n°3 : les effets du mariage Arrêt de la cour de cassation, civile première, 19 novembre 1991, pourvoi numéro 90-11320 Faits : M. et Mme X forme un couple marié. Mme X quitte le domicile alors qu’elle est toujours mariée à M. X. Ils sont alors séparés de fait. Procédure : Mme X engage une action en 1er instance à l’encontre de son mari sur le fondement de la contribution à la charge du mariage. M. X se voit condamner en 1er instance. La cour d’appel de Douai confirme ce jugement le 7décembre

présidentielles de 1981, François Mitterrand l’emporte de peu. C’est la première fois depuis 1958 que la gauche est au pouvoir. Pour la première fois depuis 1947 les communistes entrent dans un gouvernement. 2. A partir de 1981 : alternances et cohabitations 2.1. La première alternance Les premières mesures de la gauche au pouvoir concernent l’abolition de la peine de mort (mesure très forte symboliquement) et toute une série de réformes sociales améliorant le bien-être des salariés et travailleurs