Séance La Cohabitation

institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement plus fréquent de ce mandat présidentiel pour qu’il puisse s’aligner sur celui des députés, déjà de 5 ans, afin de diminuer les risques de cohabitation. En effet, avant cette réforme et jusqu’à sa première application en 2002, on était dans un régime septennal. Ce septennat était mentionné à l’article 6 de la Constitution de 1958. Héritage des anciennes républiques, il avait été établi par la

Notre TPE, mes collègues et moi porte sur le thème SANTE ET BIEN ETRE. Pour cela, nous avons décidé de travailler sur la CONTREFACON DES MEDICAMENTS AU BENIN plus précisément nous avions essayé se répondre à la problématique « pourquoi la cohabitation de deux systèmes de commercialisation des médicaments au bénin ? ». Tout d’abord, les TPE j’en avais entendu parler depuis l’année dernière. Au fait, durant l’année passée, les élèves de la première ont fait un sondage sur nous portons sur

délégation même, l'ancien Président dans sa vision des choses, semble déjà bien loin en pratique du simple rôle de président-«arbitre» définit par le texte en son article 5, et qu'il décrivait dans un premier temps si bien à Mr Paul Reynaud lors de la 2ème séance des Travaux du Comité Consultatif Constitutionnel en août 1958, s'approchant à l'époque fortement de la conception de M. Guy Mollet. A vrai dire, en quelques mots, la conception ''d'arbitrage actif'' trouvera son apogée lors de cette conférence du

dans son alinéa 4 que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent le droit de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ». En l'espèce, Emmanuel X a été atteint à la tête, au cours d'une séance d'éducation physique, par un coup de pied porté par l'un de ses camarades, Grégory Z, mineur lui aussi qui a chuté sur lui en perdant l’équilibre. Les époux X, civilement responsables d’Emmanuel X et leur assureur, la MAIF, ont intenté une procédure

instabilité gouvernementale. Concrètement cela s'est traduit par toute une série de limites au pouvoir de contrôle du parlement, on a l'encadrement des commissions parlementaires, dont le pouvoir a été limité. Le fait que les questions au gouvernement , la séance ne puisse pas donner lieu à un vote pour ou contre, ne puisse pas conduire à la mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. On a l'article 49 de la constitution qui prévoit de façon très précise les procédures de mise en jeu de la

Morgane Droit constitutionnel GILLIERON Séance n°4 La place du président sous la Ve République La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de 1958. Ainsi, contrairement à ses homologues des régimes précédents, le Président de la Ve République a une fonction « opérationnelle » et non limitée à des taches formelles et honorifiques. Il est la « figure » de la Nation et l'incarne vis à vis de l'étranger. Par exemple, lorsque Jacques Chirac a décidé de reprendre

sont du même bord politique. - D’autre part, il existe un mode plus rare dans le fonctionnement des institutions. Dans lequel le Président et l’assemblée nationale sont issus de deux familles politiques différentes, c’est ce que l’on appelle la cohabitation. I) Le présidentialisme majoritaire Dès l’origine, la Constitution appliquée n’est pas celle annoncée, mais celle que De Gaulle souhaitait. C'est-à-dire, la Constitution qui confirme que l’unité du pouvoir réside dans le Président, placé

Galdin IPC, Séance 8 Anaïs Premier semestre, année 2011/2012 Le président de la République sous la Vème république

fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier ministre l’ensemble

politiques, et s’ajoute le FN. Ce schéma de forces éclatées dure jusqu’en 88, date à laquelle une nouvelle élection présidentielle a lieu et on retombe sur une quadri polarisation. Cette quadri polarisation demeure jusqu’en 97 mais 2 évènements : cohabitation de 93 à 95 ; en 95 à l’élection présidentielle, J. Chirac devient président. En 97, Chirac dissous l’AN, le but étant de renforcer sa majorité mais les électeurs en décident différemment et emploient à l’AN une majorité de gauche. Cette élection