Sénat Et Bundesrat

France est le seul État européen où les membres du Conseil constitutionnel procèdent de la nomination. C'est-à-dire, trois sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l'Assemblée nationale, et trois par le Président du Sénat. Ce mode de désignation est critiqué car il n'offre pas une garantie de représentation des différents courants juridiques et juridico-politiques. En effet, par le jeu des élections,, les trois autorités nommantes peuvent appartenir à la même famille

comme la France avec l'Assemblée Nationale, et le Sénat. Dans les états fédéraux, il existe une seconde chambre, qui a pour vocation de représenter les différentes fractions de l'État fédéral (canton en suisse, Länder en Allemagne, région en Italie, état aux U.S.A.). Il y a aux Etats-unis deux chambres : une équivalence de notre Assemblée Nationale, la chambre des représentants, marchant à la proportionnalité. La seconde chambre aux Etats-unis, le Sénat, comprend deux membres par État, quel qu'il soit

Constitution américaine retranscrit à la lettre la théorie de Montesquieu : on retrouve 3 pv qui sont séparés : chaque organe exerce de manière propre et distincte une fonction étatique spécifique - le Congrès Américain est l’organe composé du Sénat et de la chambre des représentants (= parlement bicaméral c a d avec deux chambres), c’est l’organe qui exerce la fonction législative, on lui attribue « tous les pv législatifs » art 1er de la constitution américaine - Le président exerce la

Constitution de l’Etat fédéral soit changée. Il faut des conditions. Par le pouvoir législatif : tous les Etats fédérés disposent d’une compétence législative dans un système bicaméral (ex: en Allemagne, les länder sont représentés dans le Bundestag et le Bundesrat) Au pouvoir exécutif : le Canada. A l’intérieur des différentes provinces canadiennes, il y a au moins la représentation, par l’intermédiaire d’un ministre général, de chaque province. En Allemagne, le chancelier allemand réunit chaque année, à

1799 établissant le Consulat) et deviendra le Sénat Conservateur. Plusieurs « SENATUS CONSULTE » auront de fait eu lieu (ce sont des révisions de la Constitution et l’une d’elle fera de Bonaparte un Consul à vie) . En ce qui concerne le contrôle du législatif, le système ne va pas vraiment fonctionner, puis qu’aucune loi ne sera contrôlée, et ce pour plusieurs raisons : - le régime consulaire n’est pas vraiment un régime démocratique - le Sénat est en fait à la botte du Premier Consul puis de

II. L’entourage  du  président.   A) Les  secrétaires   B) Les  services  de  la  présidence   Section  2  :  Le  pouvoir  législatif.   I-­ Le  sénat.   A) Le  statut  du  sénat.     B) Les  pouvoirs  du  sénat.   II-­ La  chambre  des  représentants.   Section  3  :  Relations  entre  le  pouvoir  exécutif  et  législatif.   I. Les  moyens  d’action  du

de démissionner II. La variation de l’articulation de la rationalisation A. Une différence sur la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Italie le gouvernement est responsable devant les 2 chambre c’est-à-dire le Sénat et le Parlement. (Art 88). A contrario, en Allemagne le chancelier est responsable uniquement devant une des chambres. Le Parlment est ainsi plus fort en Italie est effacée en Allemagne. B ; Une différence en ce qui concerne la motion de censure ·

ville fédérale » (Bundesstadt), statut unique octroyé à une ville allemande. Les structures institutionnelles des deux municipalités (le Sénat de Berlin-Ouest et le conseil municipal de Berlin-Est) avaient tenu leur première réunion commune au Rotes Rathaus (ancien Hôtel de ville central) le 12 juin précédent. La Constitution de Berlin votée pourtant par le Sénat ouest-berlinois le 1er septembre 1950 et valable pour l'ensemble du Land, entra en application seulement au moment de la réunification

travers l'engagement de chacun des États (Ex: Aux E.-U., d'abord les 13 puis progressivement). On peut modifier la Constitution en la révisant: les amendements. - C'est assez compliqué aux États-Unis - En Allemagne, il y a le Bundestag et le Bundesrat: représentant respectivement le peuple et les Länder Il faut 2/3 de chacune des deux Chambres pour modifier la Constitution. La participation au niveau législatif. Dans les systèmes fédéraux la première chambre est élu sur une base démocratique

constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits des individus. La constitution pour mettre en place la séparation des pouvoirs va identifier des institutions (le président de la république, le Sénat, le Parlement) et elle va ensuite répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution