Sénat Et Bundesrat

libre administration en préciser le moyen et le domaine PARAGRAPHE 1 : Les garanties constitutionnelles de la libre administration → Elles sont au nombre de 2: L'élection des Conseils La représentation de ces collectivités par le Sénat A. L'exercice de la libre administration par des Conseils élus Cet exercice implique le caractère politique des élections locales. 1. Le caractère politique des élections locales La notion d'élection des conseils (organes délibérant

chambre représente les entités fédérées au sein du Parlement fédéral (le Sénat aux Etats Unis, le Bundesrat en Allemagne). Cette représentation des entités fédérées au sein de cette seconde chambre peut être : • égalitaire : le Sénat américain regroupe 100 sénateurs, qui représentent 50 états. Il y a donc 2 sénateurs par état fédéré. On ne tient pas compte de l’importance démographique de chaque état. • inégalitaire : au Bundesrat allemand, le nombre de délégués sera plus ou moins important selon le

Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis, chaque état fédérée à le droit au même nombre de sénateur, deux. Sur le plan législatif, les entités fédérées participent aux votes. Parfois, les entités fédérées sont associées au processus de désignation de l’exécutif

cela se traduit par la mise en place au niveau fédéral d’un système bicamérale avec coexistence de deux chambres : Une chambre qui va représenter le peuple ( chambre des représentants aux EU, Le Bundestag en Allemagne ) et une chambre ( le sénat ou le Bundesrat ) qui est censée représenter les états fédérés. Trois grandes modalités de la participation des états fédérés : -A la fonction constituante : les états fédérés participent à la modification de la constitution. - participation législative

système ou il y a trois chambres délibératives : ce sont le tribunat, le corps législatif et le Sénat. Dans ce système, seules les deux premières disposent de la fonction essentiellement législative. Le tribunat est composé de 100 tribuns âgés de 25ans au moins. Quant au corps législatifs il est composé de 300 législateurs âgé d’au moins 30ans. Tous ces membres (des deux ordres) sont recrutés par le Sénat sur une liste nationale. Les deux chambres sont renouvelées par cinquième chaque année. Le tribunat

Interpellations, En droit constitutionnel, une interpellation est une demande d'explication faite par un député ou un sénateur au gouvernement pour qu'il s'explique sur ses actions ou sur sa politique lors d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Elle engage un débat auquel d'autres parlementaires peuvent prendre part et peut, à l'issue d'un vote, engager la responsabilité du gouvernement et le renverser. La IIIe République, Le gouvernement de Vichy, TD 2 : L’échec de la IVe République

disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis

seconde chambre ; Exemple : en acceptant de se fondre dans un processus fédéral, les états renoncent à leur souveraineté, mais en échange, ils obtiennent la création d’une seconde chambre « le Sénat » ; au Usa le congrès est constitué de 2 chambres : la chambre des représentants (proportion démographique) et le Sénat qui vise à représenter les états et pas la population américaine ( chaque état dispose de 2 sièges quel que soit sa population). L’Allemagne est également un état fédéral, pour des raisons

Le bicaméralisme ou bicamérisme comprend deux chambres dont une qui représente la population de la fédération (USA : Chambre des représentants, Allemagne : Bundestag), la seconde représente obligatoirement les entités fédérées (USA : Sénat et Allemagne : Bundesrat. Aux Etats-Unis, chaque état fédérée à le droit au même nombre de sénateur, deux. Sur le plan législatif, les entités fédérées participent aux votes. Parfois, les entités fédérées sont associées au processus de désignation de l’exécutif

-------------------------------------Commentaire de texte ------------------------------------- Selon Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la décentralisation : « Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle ». De fait, les États unitaires connaissent à l'heure actuelle de profondes mutations et leurs politiques favorisent une décentralisation