Sénat Et Bundesrat

empêcher. Dans en principe tous les États fédéraux, il existe une participation des États fédérés directe (É.U) ou indirecte à la révision de la Constitution fédérale. Ex : En Allemagne, une révision constitutionnelle suppose le vote aux 2/3 du Bundesrat, qui est l’assemblée qui représente les États fédérés. 2) Les États fédérés sont représentés au Parlement Il existe des États unitaires dont le Parlement est bicaméral, en revanche, c’est le cas de tous les Parlements dans les États fédéraux

chambre (bicamérisme= 2 chambres au Parlement) où siègent des représentants des Etats membres. La 2ème chambre (=Chambre Haute) s’appelle le Sénat : l’existence du Senat est liée au fait qu’il faut représenter les Etats membres. Il y a une spécificité importante aux USA. Principe spécifique : la représentation des Etats membres est strictement égalitaire au Sénat. Càd qu’on ne tient pas compte de la différence de population. Le principe est que chaque Etat est représenté par 2 sénateurs (donc 100 sénateurs

( Procédure de révision : L’initiative de la révision appartient : - au président de la République sur proposition du premier ministre - aux parlementaires Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites

cas de doute, le préfet renvoie la loi en conseil régional. Cette organisation aurait du évoluer en novembre 2005 avec une grande révision de la constitution. * Ce projet renforçait les compétences régionales. * Il diminuait le rôle du Sénat * Accroissement des compétences du Premier ministre. En Juin 2006, cette réforme à été soumise au référendum : 61% de non et le oui l’a tout de même emporté dans deux régions (la Lombardie et la Vénétie). Certains auteurs se sont interrogés

démocratique et une autre assemblée à pour mission de représenter les états fédérés, on l’appel l’assemblée fédérale. Ex : Le congrès des USA est composé de la chambre de représentant qui représente les citoyens et de l’autre côté le sénat qui représente es état fédérés. Au USA le sénat est l’assemblée la plus prestigieuse mais aussi car depuis 1913 les sénateurs sont éluent au suffrage universel directe, pour un mandat de 6ans alors que les membres de la chambre des représentent sont élus pour 2 ans. L’idéologie

la servant . La souveraineté du peuple Athénien où il y a un lien étroit entre le droit de vote et l’obligation de mourir pour défendre la cité . Tous ont le droit de parole Pour Rome , ils ont conquis la Grèce donc Rome était gouverné par le sénat qui représentait les grandes familles romaines (le demos ) , le peuple est l’ensemble des citoyens , on l’appelle également publicus qui vient de pubes (pubères ). La république est la chose de ce peuple . La res publica est la cohésion du peuple

diverses composantes se réunissent pour traiter ensemble un problème commun (conférence des gouverneurs des Etats aux Etats-Unis). * Institutionnelle : une institution fédérale assure la participation permanente des composantes (le sénat des USA, le Bundesrat en Allemagne…). Elle concerne tous les domaines (établissement et révision de la constitution fédérale, législation, exécution des lois, fonction juridictionnelle), et la décision prise après participation doit faire émerger la volonté propre

disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis

l’autonomie conférée aux collectivités territoriales (régions) est plus poussée en particulier l’octroi d’un pouvoir législatif local et une autonomie financière. Autonomie quasiment irréversible, garantie par la Constitution, le Sénat comporte des membres délégués de régions. Le Sénat a un pouvoir de véto pour réviser la constitution. 2. Les formes composées Souvent on parle de confédération : association d’États souverain qui décident librement par un pacte d’agir ensemble dans certains domaines pour

Histoire 3 Politique et administration 3.1 Berlin, capitale 3.2 Berlin, ville-État 3.3 Les arrondissements de Berlin 4 Sécurité 5 Urbanisme 1 of 17 Abgeordnetenhaus SPD CDU A90/Verts Die Linke Parti pirate Total Nombre de voix au Bundesrat 48 39 30 20 15 149 4 Liens 11/11/13 18:59 Berlin - Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Berlin 5.1 Dans le centre historique 5.2 Dans le centre-ouest 5.3 Le nouveau Berlin aux alentours de la Potsdamer Platz 5.4 Le