Sénat Et Bundesrat

le Bundestag et le Bundesrat qui sont les deux chambres parlementaires. Ce mode de nomination garantie une certaine indépendance puisque ce sont les membres des Assemblées à la fois représentant du peuple et des Länder qui élisent la cour constitutionnelle. Or ce type de nomination n’est pas universel. En France par exemple, le Conseil Constitutionnel est composé de 9 membres nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat pour une durée de

l’état fédéral – régime parlementaire,  2 assemblées o Chambre des députés, Bundestag - 75% – élus sur la circoscription, 25% proportionnellement, élus pour 4 ans (éléction fin 2012) o majorité du droit o Assemblée représentant l’État, Sénat – Bundesrat – représentants des parlements régionaux  majorité à gauche  CDU, SPD  petits partis – FDP, Les Verts, Die Link  Organisation gouvernementale • Gouv. allemande – LE CHANCELIER (Angela Merkel) o responsable devant les députés o gouvernement

participation : · État fédérale dispose d’un parlement bicaméral : chambre composée des représentants du peuple, chambre composée des représentant des états fédéré. (USA : Chambre des representants represente le peuple ; Senat représente les États fédérés) · État fédéré participe à la désignation de l’executif.· Revision de l’etat federale suppose l’accord des états fédérés (≠ etats unitaire ou les subdivisions territoriales ne participent pas à l’organisation du

collectivités territoriales . On définit dans notre droit publique ce principe par le principe de libre administration des collectivités territoriales , il se traduit par l'existence d'assemblées territoriales et d'autres trucs. Sur le plan national , le sénat assure la représentation des collectivités territoriales de la république . Principe d'autonomie financière des collectivités territoriales . C ) La régionalisation . Elle a été proposée en France avec le projet du 27 avril 1969 , qui était

du peuple. 1875. Troisième République. On a deux chambres : députés et sénat. Exécutif : Président République et ministre. 1946. Le pouvoir législatif appartient à l’Assemblée Nationale. Pourtant, il y a une seconde chambre qui est Le Conseil de la République. Pouvoir exécutif : Président république et gouvernement qui a à sa tête le président du Conseil. Vème république. 1958. Législatif : Assemblée nationale et Sénat et en face Président et gouvernement, qui eux ont l’exécutif. Pouvoir judiciaire

Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, le Président du Sénat ou de l'Assemblée Nationale ou par 60 députés ou sénateurs. » Ces lois et règlements ne font pas partie de la Constitution au sens formel. Section 1 : L ' é t a b l i s s e m e n t des règles constitutionnelles On remarque trois procédés : -

voté pour 1/10ème d’entre eux, qui formeront la liste de confiance départementale. Puis ces membres vont désigner 1/10ème qui vont former la liste nationale. Cependant, cette liste ne va pas former le corps des députés, c’est un organe non élu : le Sénat qui va choisir les députés dans cette liste nationale. Gerrymandering permet la victoire d’un parti par manipulation du découpage électoral. 3 - L’atteinte à l’expression sincère des opinions politiques a) Les élections constituantes de 1792

Des entités fédérées sont associés à la gestion de l’Etat fédérale. On outre, leur intervention lors de la révision constitutionnelle, elle participe à la l’élaboration des lois par l’intermédiaire d’une chambre qu’il est représente (Le Sénat au Etats Unis et Bundesrat en Allemand.)

Confédération de l’Allemagne du Nord. On préféra Bund (Confédération) et Praesidium (Présidence) à Reich (Empire) et Kaiser (empereur). Le roi de Prusse, Président, est assisté d’un chancelier fédéral (Bismarck) et de deux assemblées : le Bundesrat, composé des envoyés des États membres, et le Reichstag élu au suffrage universel (290 députés dont 240 pour la Prusse). Le premier Reichstag s’ouvre le 24 février 1867. Bismarck, auréolé d’un extraordinaire prestige, ayant l’appui de 63 conservateurs

un concept particulier qui est l’œuvre du gouvernement. On parle de projet de loi/proposition = actes adopté par le Parlement. Le parlement est bilatéral, il comporte donc 2 chambres : Assemblé national (qui représente le peuple et la nation) & Sénat (ses membres sont élu au suffrage indirect, par les représentants du peuple). Les 2 chambres adoptent la loi au terme d’une navette. Le gouvernement dirige la procédure législative. Le Parlement est a priori le législateur par excellence et même ou