Sénat Et Bundesrat

Amérindiens et des Aborigènes sur tout le territoire). Les relations de pouvoir En pratique, l'État fédéral contrôle les États (fédérés), et vice versa. Les États participent aux décisions, mais collectivement et non individuellement (Sénat des États-Unis, Bundesrat d'Allemagne). Un cas particulier est celui du fédéralisme belge, où les entités fédérées ne sont pas contrôlées par le pouvoir fédéral, mais se placent au même niveau que celui-ci, y compris pour les relations extérieures. Les compétences

émanation du parlement. C’est le cas en France de la Haute Cour, qui est compétente pour destituer le Président de la République, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Aux Etats Unis, c’est le Senat qui est compétent pour juger le président. Cette possibilité existe dans la plupart des Etats mais il faut immédiatement comprendre les limites de ce type de sanctions : elle ne peut jouer qu’en dernière extrémité, et elle ne vaut pas pour le parlement

c’est le Sénat, en Allemagne c’est le Bundesrat. Les Etats sont représentés sur une base égalitaire quelque soit les différences de population entre ces Etats. Il s’agit de respecter l’égalité originaire des différents états qui ont accepté de renoncer à une partie de leur souveraineté et d’éviter l’oppression des petits Etats par les grands. Cette égalité est plus ou moins stricte selon les Etats fédéraux. Elle est mathématique aux EU, puisque chaque Etat envoie deux représentants au Sénat. Dans un

République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du 4 octobre

constitutionnel, il y aura lieu à la révision demandée. » Ex 2 : Article 195 de la constitution belge : dissolution automatique. Une majorité qualifiée. Ex : Allemagne (article 709 al 2Lf) : Majorité qualifiée des 2/3 au Bundestag et au Bundesrat. Cours du 07/10/14 B) La révision informel de la constitution . Revision ifnormel de la constit> les revisions « politiques » de la constit . C’est dire en faite que le texte ne peut être modifié on ne touche pas au texte . Mais un conseinsus

chambres étaient égales. Puis vient le bicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en prenant fin avec le 18 brumaire. Les deux assemblées s'appelaient la chambre des députés et le sénat. Elles avaient le même pouvoir sauf que le sénat pouvait autorisé la dissolution de chambre des députés. C'est un bicaméralisme égalitaire. Les deux ensemble était l'assemblée nationale. En 1946 la chambre des députés devient l'assemblée nationale et la seconde chambre

modération des opinions politique favorisent une faible participation, au contraire de certains pays (Argentine, Brésil), où le vote obligatoire exacerbe le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le mode de recrutement des membres

et des | |offices de la culture, instituts| | |médias | |culturels. | | |Bundesrat (chambre haute du | | | | |parlement fédéral): | | | |

majorité absolue, le Chancelier peut demander au Président fédéral la dissolution du Bundestag ou la proclamation de l'état de nécessité législative, qui permet pendant une durée limitée d'adopter les lois avec l'accord de la seule chambre haute, le Bundesrat. Le président est libre d'accepter ou non ces demandes. Dans tous les cas, cette non adoption ne contraint pas le gouvernement à la démission. Celle-ci ne peut être obtenue que si le Bundestag vote à la majorité absolue une motion de censure qui

14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4 octobre