Sénat Et Bundesrat

Exposé d ECJS : Le rôle du parlement sous la 5 e République Plan 1) Introduction 2) Qu’est-ce que le parlement  3) L’assemblé national 4) Le sénat 5) Quel est son rôle  6) Conclusion 1) Introduction La cinquième République a été instaurée en 1958 par le biais d’un referendum de Charles de Gaulle. Celle-ci marque une rupture avec les anciens régimes parlementaires. En effet la constitution de 1958 accorde plus d’importance au pouvoir exécutif, au chef d’état, celui-ci a le pouvoir de dissoudre

toute modification de celle-ci afin d’éviter, notamment que les compétences attribuées aux différents Etats ne soient modifiées contre leur gré. Cela se traduit sur le plan institutionnel par la présence au sein de l’Etat fédéral d’une chambre haute (Sénat par exemple). Le Parlement est toujours alors Bicaméral (2 chambres). Ainsi, l’article 70 de la loi fondamentale de la République Fédérale Allemande du 23 mai 1949 dispose que : « Les Länder ont le droit de légiférer dans les cas où la présente Loi

présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président préside aussi le Sénat. 4 États-Unis Congrès: Le Congrès consiste de la Chambre des représentants et du Sénat. ll dispose des pouvoirs explicites (enumerated powers) et des pouvoirs implicites (implied powers). Les représentants sont réélu tous les 2 ans, les sénateurs tous les 6 ans. Le Sénat compte 100 membres (2 par État) et la Chambre des représentants consiste de 435 députés. 5 États-Unis

constitutions) dans tous les états il y a deux chambres : Un sénat et une chambre des représentants. Dans chaque état le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur, élu directement par le peuple. 2. Au niveau fédéral. a. Le congrès des États Unis. Le congrès : deux chambres, chambre des représentants et sénat. La chambre des représentant est composé de 435 membres élus pour deux ans en fonction de la population qui compose les états. Le sénat ne représente pas la population américaine mais les

des organes Si l’indépendance des organes est stricte, elle n’est pas absolue. En effet le congrès peut nommer le président américain par la chambre des représentants et le vice-président par le Sénat toutes les fois qu’une majorité absolue ne se dégage pas au sein du collège électoral. De plus le Sénat concoure à désigner les fonctionnaires fédéraux, les mieux haut placés et notamment les juges de la cour suprême. Enfin pèse sur tout les fonctionnaires fédéraux y compris les fonctionnaires américains

représentants est proportionnel à la population et d’un autre côté le Sénat qui compte deux Sénateurs par Etat quelle que soit la population et l’importance de l’Etat. Le bicamérisme ainsi organisé permet un équilibre entre le respect d’une représentation proportionnelle à la population et le respect de l’égalité entre les états fédérés. En Allemagne on retrouve cette même logique du bicaméralisme en distinguant le Bundestag avec le Bundesrat. La réalité de la participation des entités au pouvoir législatif

prise de décision au niveau fédéral.Les deux chambres en Allemagne et aux États-Unis ont deux corps de représentants. L'un représente les États fédérés, comme le Bundesrat, et l'autre représente tous les citoyens du pays, comme la Chambre des représentants. Le Sénat américain est bicaméral et comprend 100 membres de chaque État ; Le Bundesrat allemand compte 85 membres du Bundesland (territoire fédéral) et 5 des territoires d'outre-mer. De plus, le Reichstag allemand est une chambre unique composée

référendum (les électeurs sont appelés à voter par oui ou par non sur une question posée par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou des deux assemblées parlementaires). Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il négocie les traités. Il est le chef des armées. Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser. Il dispose du droit de grâce. - le gouvernement

représentants et Sénat (représente les Etats). L’ensemble formant le Congrès. Logique : Les Etats fédérés sont des Etats donc doivent être représenté de la même façon au parlement central : Etats souverains et donc égaux entre eux. De même en Allemagne : Bundestag (importance démographique des Landes) et Bundesrat (Etats fédérés, varie entre 3 et 6 sièges). Dans cette seconde chambre le vote des représentant peut être personnel (USA), par délégation (Allemagne : Bavière). Le Bundesrat ne peut s’opposer

est possible les Etats fédérés à la politique générale de l’Etat fédéral. Le Sénat des EU comprend invariablement 2membres par Etats fédéraux cad au total 100membres du Senat. Et cela pour permettre aux Etats fédérés de participer également aux décisions du Senat et donc de peser sur la politique générale des EU. L’inégalité démographique est compensé par une représentation égale des états fédérés. En Allemagne, le Bundesrat = notre chambre de députés. Pendant de la République : Kohner. Chancelière :