Sénat Et Bundesrat

le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chacun ces États désigne deux sénateurs quel que soit son importance démographique. Et même si les sénateurs sont les représentants de l'État et non des citoyens, ils sont élus au suffrage universel direct. L'Allemagne à un fonctionnement similaire ainsi le Bundesrat assure la représentation des Länder alors que le Bundestag (parlement allemand) assure la représentation des citoyens. Le Bundesrat est

situé à Karlsruhe) est chargée de veiller au respect de la Loi fondamentale. La loi fondamentale est donc la norme suprême de l’ordre juridique allemand. Elle est composée de 16 membres, la moitié est élue par Bundestag et l’autre moitié par le Bundesrat. Ses juges, qui sont en général des juristes sont choisis en dehors des organes législatif et exécutif, ils sont titulaires d’un mandat de douze ans. Elle doit remplir trois types de missions : Elle est chargée de contrôler la constitutionnalité

de finances (autorisation) et le contrôle de l’exécution du budget caractérisent les pouvoirs financiers du Parlement. -La fonction judiciaire à l’égard de l’exécutif : dans certains Etats, le Parlement se constitue directement en juridiction (le Sénat aux Etats-Unis, la Chambre des Lords au Royaume-Uni) à moins que le constituant n’ait créé une juridiction composée de membres choisis au sein du Parlement ; en France, le président est responsable devant la haute Cour de Justice (12 députés + 12

peut dissoudre l'Assemblée nationale (et non le Sénat) et exercer des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il négocie les traités. Il est le chef des armées. Il veille au respect de la Constitution et prend l'initiative de la réviser. Il dispose du droit de grâce. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct par tous les Français, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect par les députés

membres. Nous donnerons l'exemple des États-Unis, où le Sénat assure la représentation des cinquante États de manière strictement égalitaire, puisque chaque États désigne deux sénateurs et ce quel que soit son importance économique ou démographique. Bien que les sénateurs ne soient pas des représentants des citoyens mais de l'État, ils sont élus au suffrage universel direct. L'Allemagne à d’ailleurs un fonctionnement proche : le Bundesrat assure la représentation des Länder alors que le Bundestag

auprès de sénateurs et de représentants pour faire adopter un projet de loi ou l'éviter. Donc activité législative forte. Lorsque le Congrès adopte un projet de loi, il n'a de valeurs que si le Président le signe et s'il refuse (véto) il faut que le Sénat et la chambre vote à la majorité des 2/3. C'est le principe de pouvoir et contre-pouvoir (Checks and balances). Seulement 4% des vétos présidentiels ont été surmonté. Possibilité de prendre des décrets présidentiels qui ont force de loi, évite ainsi

aujourd'hui à une évolution vers une compétence partagée en matière de relations internationales puisque les droits des Länder dans ce domaine ont été reconnus, notamment dans leur participation à l’intégration européenne. Un de leurs élus, désignés au Bundesrat, représente en effet l’Allemagne au Conseil de l’Union si la question débattue concerne les intérêts exclusifs des Länder. En Autriche, des principes comparables sont à l’œuvre. En Belgique, la situation est sensiblement différente puisque la

par État au Sénat américain ou deux conseillers des États au Conseil des États suisse), mais le principe peut être écarté si la disproportion démographique est trop grande : ainsi l'Allemagne prévoit-elle une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénaliser les grands États (de 3 voix pour les petits États à 6 voix pour les plus peuplés). -Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire ; lorsque ce n'est pas le cas, la Chambre des États dispose au moins (comme le Bundesrat allemand) d'un

démocraties modernes, la Ve République est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: Le pouvoir exécutif (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois. Le pouvoir législatif (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois. Le pouvoir (ou l'autorité) judiciaire. La France, régime parlementaire : Dans de nombreux régimes démocratiques, comme les Etats-Unis, pouvoir exécutif et pouvoir législatif sont strictement séparés. On parle alors de régime

disposent-t-elles d’une chambre haute destinée à représenter au niveau national les intérêts de leurs puissantes régions, tandis que la France dispose d'un Sénat dont les membres sont élus par des représentants de ses nombreuses collectivités territoriales. Dans le cas d’États fédéraux, le bicamérisme revêt un caractère essentiel : en Allemagne, le Bundesrat est composé de représentants des différents gouvernements locaux des länder (de 3 à 6 représentants en fonction du poids démographique du land), tandis