Sénat Et Bundesrat

n’est, à bien des égards, qu’une survivance : C’est la chambre des Lords en Grande Bretagne, dont les membres sont nommés par la couronne, et c’est également le Sénat canadien, dont les membres sont nommés par le 1er ministre…              C’est à cette catégorie que l’on peut rattacher, bien qu’il constitue un cas particulier, le Bundesrat de la RFA. Certes, sa situation est un peu différente puisque ses membres sont nommés par le gouvernement de chaque Land, c’est-à-dire qu’ils représentent automatiquement

que l'organisation politique des États-Unis d'Amérique a été fondée. Ainsi nous avons d'un côté le Parlement, autrement nommé le Congrès, nécessairement bicaméral du fait de la fédéralité avec sa Chambre des représentants élus par le peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d'un autre côté nous avons une personne forte incarnée par le Président à la fois chef de l'État et du gouvernement. Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le

participation organique se réalise, en principe, par le moyen d’une seconde Chambre au sein du Parlement fédéral qui représente spécialement les Etats fédérés et dont la composition assure la prise en considération de leurs intérêts (ex : Sénat aux Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne) • La participation normative se réalise par la participation des Etats fédérés à la procédure législative et à la procédure de révision de la Constitution fédérale (ex : aux États-Unis, une révision constitutionnelle doit

débat constitutionnel, engagé sur le rapport préliminaire sur la commission des 30, un député orléaniste ( non connu ) Henri Wallon dépose un amendement apparemment anodin : « le PR sera élu à la pluralité du suffrage (= majorité absolue) par un sénat et une chambre des députés réunis en assemblée nationale». Surprise, le texte est voté a une voix de majorité et pourtant c’est ce texte qui fonde la république en droit, pqe un roi n’est pas élu. Et des l’instant ou il est décidé que le chef de l’état

politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner le président du Sénat etc. Chaque assemblée à son règlement, nous étudierons donc la constitution mais aussi les règlements de ces différentes institutions : Droit Electoral, Droit Parlementaire. Droit électoral : Ex : Financements de la vie politique. Pour être candidat

represente le peuple de l'etat federal percu comme une unité. La chambre de représentants est chargé d'incarner la totalité du peuple americain. Il y a une 2eme chambre – le senat – qui est sensé de representer les etats. (Le Congres – cest le réunion de deux chambres). En Allemagne cest Bundestag qui represente le peuple et cest Bundesrat qui represente les etats. Cette participation se réalise à deux niveaux essentiels: niveau constitutionnel(particiaption constituante) et la participation legilative.

population et de BUNDESRAT élus par les gouvernement des Lander . B- La participation au pouvoir législatif et exécutif. Les états fédérés participant à l'adoption des lois fédéral. La participation au pouvoir législatif est assuré par le biais du bicaméralisme : une des deux chambres représente la population, l'autre les états fédérés . Exemple des ETATS-UNIS : nous avons le CONGRES, qui est la Chambre de députés représentant les état: variable selon la population et le SENAT, qui représente

participation se retrouve à différents niveaux dans l'Etat fédéral : - au niveau constitutionnel : la constitution de l'Etat fédéral ne peut pas être révisée sans l'accord des Etats fédérés. Aux USA, pour réviser la constitution fédérale, il faut les 2/3 du Sénat, les 2/3 de la Chambre des représentants et que la révision soit acceptée par les 3/4 des Etats fédérés. Cela signifie que lorsque les Etats fédérés ont été à l'origine des éléments fondateurs, ils ont accepté un partage des pouvoirs entre les Etats

est séparé : il y a l’Assemblée nationale et le Sénat qui s’occupent du pouvoir législatif, les ministres et le président qui tiennent le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire appartient à l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. En Allemagne, le pouvoir exécutif appartient contrairement à la France, au chancelier et au président fédéral. Le Pouvoir législatif est occupé par les Bundestag (chambre basse) avec la participation du Bundesrat (chambre haute). Le Système judiciaire allemand

L’avenir du bicaméralisme Lionel Jospin disait : « une chambre comme le Sénat est une anomalie parmi les démocraties ». En ces mots il porte une critique certaine envers les modèles bicaméralistes. Ce modèle consiste en la division en deux chambres du Parlement. Avec d’une part une chambre basse qui représente directement le peuple par le suffrage universel direct et d’autre part une chambre haute qui représente généralement les collectivités territoriales dans un Etat unitaire, ou qui représente