Sénat Et Bundesrat

en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux

chancelière depuis 2005. Pouvoir législatif[modifier | modifier le code] Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas. Ce système est parfois analysé comme bicaméral, le Bundestag étant alors la chambre basse et le Bundesrat la chambre haute. D'autres font valoir que le Bundesrat ne peut être considéré comme une assemblée parlementaire et que le Bundestag seul est donc le parlement fédéral (monocaméral). Bundestag[modifier

parlementaires. Une collaboration efficace et fonctionnelle est nécessaire pour éviter une instabilité gouvernementale. C’est donc avec l’histoire que s’est créé le système fédéral Allemand. Le parlement allemande est composé de deux chambres : le Bundesrat, elle représente les länder et le Bundestag, c’est l’assemblée nationale de la république fédérale allemande. Il convient donc de s’interroger sur ce système. Comment assurer la stabilité du gouvernement dans un régime parlementaire proportionnel 

démocraties modernes, la  Ve République est  basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: ­Le  pouvoir exécutif​  (Président de la République et gouvernement) fait appliquer les lois.   ­Le ​ pouvoir législatif​  (Parlement = Assemblée nationale + Sénat) vote les lois.   ­Le ​ pouvoir (ou l'autorité) judiciaire​ .  La France, régime parlementaire  Dans  de  nombreux  régimes  démocratiques,  comme  les  Etats­Unis,   pouvoir  exécutif  et  pouvoir  législatif  sont  ​ strictement   séparés. On parle alors de ​

Président bundesrat : Volker Bouffier (SPD) Président Norbert Lammert (CDU) On ne parle pas de Constitution allemande mais de Loi Fondamentale ( Grundgesetz) qui a été adoptée le 23 mai 1949 et conçue sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire à la République fédérale d'Allemagne dans l'attente d'une réunification entre la RFA et la RDA. --- On parle de réunification mais en réalité il y a plutôt eu absorption de l'une par l'autre c'est à dire que la RDA

ce fait, Clémenceau lui-même pourtant fervent adversaire du Sénat a reconnu son utilité, en rappelant que « Pendant une partie de ma vie, plus près de la théorie que de la réalité, j’ai eu foi en la chambre unique, émanation directe du sentiment populaire. Je voyais le peuple toujours raisonnable. J’en suis revenu. Les évènements m’ont appris qu’il fallait donner au peuple le temps de la réflexion. Le temps de la réflexion c’est le Sénat ». Pour ce qui est de la modération du pouvoir, si l’on

population fédérale et une chambre haute représentant les etats fédérés. La particpation organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton en australie dix représentants par etat.elle peut encoreetre inégalitaire comme dans le Bundesrat allemand où la représentation dépend du nombre d’habitants trois a six sièges Cette participation inégalitaire existe encore au Canada ou en Belgique

transmises au président du sénat, qui les ouvre le 6 janvier, ou le lendemain si c’est un dimanche. Cette session exceptionnelle à lieu en présence de tous les représentants, et de tous les sénateurs, qui assistent au comptage des votes. Si aucun candidat à la présidence n’obtient la majorité absolue, la chambre des représentants désigne le vainqueur parmi les 3 candidats arrivés en tête. Si aucun candidat à la vice présidence n’obtient la majorité absolue, c’est le sénat qui désigne le vainqueur parmi

l'Allemagne sont 2 démocraties, c'est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces deux chambres possèdent des fonctions équivalentes dans les deux pays : L’Assemblée Nationale

pratique et en théorie, une association d’États ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d’abolir les gouvernements d’États, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable. (…) DOCUMENT 2 : L. LE