Sénat Et Bundesrat

juillet 1852: Le retour de l'empire avec le 2nd empire. Appliquée jusque 1870 et pendant 5 ans pas de constitution. La constitution de 1875, pas un seul texte mais 3 lois constitutionnelles. Loi du 24 février 1875 relative a l'organisation du sénat, la loi du 25 février 1875 relative a l'organisation des pouvoirs publics, et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958

une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord les approuver. La Chambre des représentants a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), dont le Sénat a le pouvoir de juger, qui leur permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner. La Cour Suprême

les deux chambres du Congrès, soit le Sénat et la Chambre des représentants. Par ailleurs, pour être ratifié, l’amendement suppose l’accord des ¾ des Etats fédérés, soit 38 Etats sur 50. Par cette procédure, les Etats fédérés garantissent leur statut actif, puisqu’il faut au minimum 38 Etats pour l’aboutissement de toute modification constitutionnelle. De même, la Loi fondamentale allemande de 1946, nécessite une majorité renforcée aux 2/3 tant au Bundesrat, qu’au Bundestag pour qu’une modification

compose de 2 chambres, la chambre des représentants et le Sénat qui représente les états. Tout amendement doit nécessairement recueillir le consentement d’une partie du Séant. Une fois adopté par le Congrès cet amendement doit être ratifié par au moins 3/4 des Parlements des états fédérés. On va retrouver le même système en Allemagne, la Constitution ne peut être révisée qu’avec les 2/3 des voix du Bundestag et les 2/3 des voix du Bundesrat. Il existe ensuite une participation législative, les états

du Président2. Sénat· Fonction de représentation des communautés locales dans les institutions centrales· 346 membres· Élus indirectement pour 6 ans par un collège électoral, moitié aux trois ans. · Vrai ou Faux ? Le bicaméralisme en France est relativement symétrique.Faux. L’AN a le dernier mot, mais le Sénat peut obligé une majorité absolue pour les lois organiques et un droit de veto pour les lois organiques qui touchent directement l’organisation du Sénat et de ses pouvoirs

à chaque début de législature par la Diète sur proposition du Président. Nomme les ministres Sénat Sénat représente Etats sur une base égalitaire, chaque Etat a 2 sénateurs donc 100 sénateurs élus pour 6 ans. Renouvelable par tiers tous les 2 ans. Vice Président = Président du Sénat. Recruté sur base régionales 315 sénateurs (+ anciens Présidents et 5 sénateurs à vie). Scrutin proportionnel intégral. Sénat = chambre de représentation territoriale. Chaque province dispose de 4 sièges, et chaque communauté

seconde chambre représente les Etats fédérés (Sénat aux USA, Bundesrat en Allemagne). C’est une chambre égalitaire : aux USA, 2 sénateurs par Etat, quelle que soit la population de l’Etat. Mais en Allemagne, le nombre de représentants au Bundesrat est fonction de la population de chaque Etat fédéré. Représentants de chaque Etat au sein du super-Etat * Mais cette chambre peut n’avoir qu’un rôle symbolique, avec très peu de pouvoirs * Aux USA, le Sénat vote toutes les lois. Cela offre aux Etats

l’aménagement du territoire, ils fixent les progrès, le budget du territoire. Avec un pouvoir décisionnaire. A l’échelle nationale, les länder sont représenté par une assemblée : le Bundesrat, il vote les lois fédérales avec l’assemblée nationale, le Bundestag et élisent le président de la république et le Chancelier. (Bundesrat = Sénat, mais ne représente pas les régions). Sur le plan fiscal, les länder disposent d’une grande économie pour tout ce qui concerne une grande économique. Ils doivent partager

constitution ne pourra intervenir si le Sénat y est hostile tout simplement pcq av d'etre ratifier par la majorité des etats fédérés il est tout simplement nécéssaire que la modification envisagé soit adoptés paar 2/3 des membres du congrés et cela peut prendre plusieurs années . En france en revenche la cst ne pourra etre revisé que s'il on obtient les 3/5e des suffrages exprimé lors de la reunion du Congrés . Cette loi ce manifeste aussi au nivo legis, le senat ame est seule habilité a ratifier les

se manifeste par le bicamérisme du Parlement fédéral (deux chambres) qui représentent une la population et une autre les Etats. EX: EU: La Chambre des représentants→ population Sénat→ Etats Allemagne: Bundestag→ population Bundesrat → Etats (les Lander). Canada: Chambre des communes→ population Sénat→ les "Provinces". Cette représentation est une caractéristiques des Etats fédéraux. Elle peut être ou non égalitaire. Le plus souvent, chaque Etat fédéré a le même nombre de représentants