Sénat Et Bundesrat

politiquement surpuissante. C’est pourquoi une nouvelle constitution, appelé en France « Loi fondamentale caractérisant 16 Länder depuis 1990. Le nouveau système bicaméral appelé « Zweikammersystem » introduit deux nouvelles assemblées : la Chambre haute Bundesrat représentant les Etats fédérés (les 16 Länder), et la Chambre basse Bundestag. L’objectif est que les Etats fédérés prennent part à l’élaboration des lois, et donc de représenter le territoire dans la 2nde chambre, quel que soit son parti politique

haute trahison,de corruption et autres crimes et délits majeur. C'est une procédure qui est entièrement maîtriser par le Congrès qui est adoptée à la majorité simple. La deuxième étape lorsque le Sénat se prononce sur la culpabilité du président et ne peut prononcer la destitution que devant les 2/3 du Sénat. -les pouvoirs séparés mais où l'un des pouvoirs est prééminent à tel point qu'il y a un risque que ce pouvoir soit à ramener à récupérer l'autre pouvoir. *les régimes d'assemblées,c'est

universel. Le Senat en tant que chambre de Parlement participe à l'élaboration des lois et donc les communautés autonomes ont, par les 51 sénateurs qu'elles peuvent désigner, une influence dans le vote des lois. Cependant, comme un France, c'est la Chambre des députés à le pouvoir de trancher sur le vote des lois très discutées. Ainsi cette influence est très limitée. Le Gouvernement à le pouvoir de sanctionner une communauté autonome cependant il doit obtenir un accord du Sénat. En 2006 la communauté

fonctionnaires tels que les juges de la Cour Suprême ; il dispose d’un droit de veto (dans 95% des cas le veto présidentiel ne peut être surmonté)… Le pouvoir présidentiel s’impose donc comme prépondérant face à celui de la Chambre des Représentants et du Sénat. B/ Le régime parlementaire : une prépondérance des assemblées Le régime parlementaire est, par opposition au régime présidentiel, l’incarnation même de la séparation souple des pouvoirs. Exécutif, législatif et judiciaire y sont séparés, mais

§ 4 Système présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire SECTION 2 La constitution appliquée § 1 Les Etats-Unis A Le Congrès B Le Président C La Cour Suprême § 2 L’Allemagne A Bundestag / Bundesrat B Bundesregierung C Verfassungsgericht § 3 La France A L’Assemblée Nationale / Le Sénat B Le Président / Gouvernement C Conseil Constitutionnel § 4 L’Union Européenne § 5 Le Luxembourg A La Chambre des Députés B Le Gouvernement C Le Grand Duc D Le Conseil d’Etat E La Cour Constitutionnel

de l’Etat fédéral. Chaque Etat fédéré dispose de ses propres organes étatiques, parlement et gouvernement. Les entités fédérées participent au processus décisionnel de l’Etat fédéral dans le cadre d’organes fédéraux particuliers (Sénat américain et Bundesrat allemand). En cas de conflit entre la loi fédérale et la loi de l’Etat fédéré, la loi fédérale prime (en principe) (Bundesrecht bricht Landesrecht). Le respect de la répartition des compétences est assuré par des juridictions constitutionnelles

c) la participation Chaque Etat fédéré participe à la vie politique de l'Etat fédéral. Cette participation se fait dans un cadre, aux USA, de stricte égalité. C'est le fédéralisme radical. Quelque soit la taille de l'Etat sa représentation au Sénat est la même (2 sénateurs). En DE, chaque länder n'est pas présenté de manière légale mais en prorata de la population. Pour déterminer les conditions de la bonne vie politique de l'Etat fédéral en taille de la population. Organisation institutionnelle

autonomes participation a l’élaboration des lois nationales, dans le parlement il y a deux assemblées, le cortes général chambre des députés, le sénat 259 sénateurs, 51 désignés par les assemblées des communautés, les 208 autres sont élus par les citoyens. C’est par l’intermédiaires de ces 51 sénateurs, par eux qu’ils vont participer par l’élaboration des lois. Le sénat y participe, ceci étant, il a des pouvoirs assez limités, peu important, le principe et qu’il suppose l’accord des deux assemblées et en

s’ils sont ratifiés par les 3 quarts des états fédérés. La structure des institutions fédérales se caractérise par l’existence d’un Parlement composé de deux chambres (sauf exception) dont le nom vari selon l’Etat fédéral (Sénat et chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundesrat et Bundestag en Allemagne). L’une des chambres représente les citoyens dans leur ensemble et chaque Etat fédéré y envoi un nombre de représentant proportionnel à sa population. La seconde est la chambre des Etats où chaque

en Grande-Bretagne, il s'agit de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords. A noter que le modèle bicaméral anglais a été repris par la plupart des démocraties occidentales : Assemblée Nationale et Sénat en France, Bundestag et Bundesrat en Allemagne, Chambre des Représentants et Sénat aux Etats-Unis BIPARTISME Régime politique où deux partis gouvernent tour à tour. Aux Etats-Unis, le bipartisme oppose Républicains et Démocrates, en Allemagne Démocrates-Chrétiens et Socio-Démocrates.