Sénat Et Bundesrat

d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement

députés constituent le sénat. Les Français élisent également leur président de façon directe, au contraire des allemands. C’est le Bundestag et le parlement des länder qui composent ensemble de façon égale l’assemblée fédérale. Son rôle est d’élire le président fédéral durant un mandat de 5 ans. L’importance des responsabilités du Bundestag ne s’arrête pas là, le parlement doit aussi désigner le pouvoir judiciaire en élisant la cour constitutionnelle fédérale avec l’aide du Bundesrat, composé auparavant

section de l'Article premier, et qu'aucun Etat ne soit, sans son consentement, privé de l'égalité de suffrage au Sénat. b)la participation au pouvoir legislatif et executif La participation au pouvoir législatif est assurée par le biais du bicaméralisme : une des chambres représente la population, l’autre représente les Etats fédérés. L’exemple allemand : Bundestag/Bundesrat Article 38.1 de la Loi fondamentale allemande Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel

Etat c’est le chef de l’exécutif. Congrès : Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est le parlement bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, c'est-à-dire sa branche législative. Ses deux chambres sont : le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 535 membres sont élus au suffrage

Allemagne ?   ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html    A partir des liens ci-dessus

D- le mouvement Mouvement depuis la revision constitutionnelle de 2005, 3 éléments importants de cette révision 1) le ministre de la justice a été supprimé sous la pression de la cour euro des droits de l’Homme La chambre des lord = senat + cour de cass chez nous La chambre des lord désormais élit son propre président 2) la nomination des juges a été modifié : autrefois les juges étaient nommés par le monarque sur proposition du lord chancelor. Désormais ils vont etre désignés par

mimétisme institutionnel de l’état fédéral c'est à dire que se sont des répliques à petite échelle de l’organisation fédérale. Les 50 états qui forment la fédération des États-Unis sont dotés d’une Constitution. Dans tous les états il y a 2 chambres (un sénat et une chambre des représentants locale) et dans chaque état le pouvoir exécutif est confié à un gouverneur élu directement par le peuple. Dans chaque état il y a un système judicaire étatique : avec une petite cour suprême d’état. ⇨ Les Etats

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

ETUDE DE CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html A partir des liens ci-dessus

peuple. Depuis le lendemain de la 2nd guerre mondiale, les sénateurs sont élus par le peuple. L’Allemagne est le deuxième model de représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des