Sénat Et Bundesrat

cependant assisté de Secrétaires d’État (on ne dit pas «ministres» aux États-Unis) et de collaborateurs personnels très nombreux.Les Secrétaires d’État sont peu nombreux cependant, environ quatorze. Ils sont nommés par le Président avec l'accord du Sénat. S'ils sont parlementaires, ils doivent renoncer à leur mandat électif (choisir entre secrétaire d’état ou sénateur) C'est au Président seul qu'ils doivent rendre des comptes. Il peut les révoquer à n'importe quel moment.En cas de décès du Président

contrôlant son exécution. De plus, Le Parlement représente les citoyens. Il est souvent composé de deux chambres, on parle de parlement bicaméral. Dans un État fédéral, une des chambres peut représenter des territoires. En Allemagne, par exemple, le Bundesrat représente les 16 Länder. Il n’existe pas systématiquement de seconde chambre. Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, le Parlement possède des pouvoirs législatifs et de contrôle très importants, mais ne peut renverser le Gouvernement

considération les Etats unis c’est le Sénat américain qui est la chambre de représentation des états selon ce que l’on appelle le fédéralisme intégral c’est celui dans lequel chaque état est représenté dans les mêmes conditions. Que ce soit la Californie (60 millions d’hab) elle a deux voix et les petits état à 4 millions d’hab on aussi deux voix. La question est le principe de la souveraineté des états. Alors qu’en Allemagne la représentation des Land auprès du Bundesrat se fait au proratat de sa population

exécutif est représenté par le Gouverneur qui est élu par les citoyens de l’Etat Fédéré pour un mandat de 4ans. En ce qui concerne le pouvoir législatif, cette entité possède deux Assemblées, l’une qui est l’Assemblée des représentants et l’autre le Sénat. Ces deux Assemblée vont assurer le pouvoir législatif au sein de l’entité en votant le budget, les impôts locaux et les lois de l’Etat. De plus comme dans tout Etat démocratique les citoyens ont par référendum l’initiative des lois. Mais son pouvoir

politiques qu’il choisit librement. Cependant les différences sont peu nombreuses. Ainsi, chaque Land comprend-il un Parlement monocaméral : le Landtag, et un Gouvernement conduit par un Ministre-Président. Dans les villes-États le Gouvernement se nomme Sénat, il a à sa tête un Bourgmestre. Dans tous les Länder, les institutions fonctionnent sur le mode parlementaire : le Gouvernement est responsable devant le Landtag. Une seule exception celle de la Bavière doit être mentionnée. Le Gouvernement ne peut

par le fait d'être placés sous la tutelle des grands états, une compétence de droit commun a été conféré aux états fédérés. On a également assuré une représentation de chacun des états dans le cadre de la deuxième chambre du Parlement à savoir le Sénat. La conséquence de cette première règle est que l'union ou l'état fédéral a une compétence strictement délimitée par la constitution cad que cet état fédéral dans les domaines de la politique étrangère, de la défense nationale, de la monnaie, du commerce

scellées et certifiées puis le Président du Sénat ouvre les enveloppes lors d’une session exceptionnelle des représentants et sénateurs. En pratique, l’ouverture des enveloppes se fait le 6 janvier ou le lendemain. NB : Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue à la présidentielle, c’est la Chambre des représentants qui va désigner le vainqueur. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue à la vice-présidentielle, ce serait au Sénat de désigner le vainqueur. L’investiture :

devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne : Bundestag) - Seconde chambre : représente les unités fédérées ; principe d’égalité des Etats (USA : Sénat ; Allemagne : Bundesrat). Etats représentés sur une base égalitaire quelques soient les différences entre leurs populations respectives respect des Etats qui ont renoncé à leur souveraineté et volonté d’éviter l’oppression des petits Etats par les Grands. Egalité

élu par les députés (Bundestag) et par les délégués des assemblées locales (élus par les parlementaires locaux et le parlement national) Le Président n’a pas de pouvoir : c’est le Chancelier qui a les pouvoirs Les Länder contrôlent aussi le Bundesrat depuis 1870 sous la même forme. C’est une représentation diplomatique : les représentants sont des membres de l’exécutif du LAND. Il y a les Etats unitaire, centralisée, décentralisée, régionale, il y a des Etat fédéraux puis il y a aussi des

afin de fournir au gouvernement la majorité nécessaire pour mener à bien sa politique.  Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16 Länder allemands. Ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder. La coalition actuelle entre CDU/CSU et FDP au niveau fédéral n'est pas majoritaire au Bundesrat où elle dispose de 25 voix sur un total de 69 contre 30 pour le SPD. Le Bundesrat ayant les mêmes pouvoirs législatifs que le Bundestag, le Chancelier doit passer des compromis