Sénat

s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a lui est séparé des autres pouvoirs. La France

Tableau des institutions. La République romaine repose sur l'équilibre de trois organes politiques qui se contrôle mutuellement. Il s'agit des magistrats, du Sénat et des assemblée du peuple, c'est a dire les comices. Les magistrats représente le pouvoir monarchique, le Sénat le pouvoir aristocratique et le peuple représente le pouvoir démocratique. Composition de la société. Les non-citoyens. Ils ne participent pas a la vie politique. Les esclaves, selon la définition qu'en donne

constituante. La IIIème République ne possède pas formellement de constitution , en effet trois lois constitutionnelles constituent ce que l’on a appelé la « constitution de 1875 » : la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l’organisation du sénat , la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l’organisation des pouvoirs publics , et la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Il existe une Séparation des pouvoirs souple qu’ il est possible de voir à

bronze et qui a été retrouvé au XIVe siècle sur le territoire de Rome et qui est maintenant conservé au musée du capitole. Ce texte de loi réalisé par le Sénat va permettre de légaliser le titre d’empereur de Vespasien en 69-70 après J.C. qui arrive à la tête de l'Empire dans un contexte historique et politique mouvementé. En 68, Néron, après que le Sénat l’eut déclaré ennemi public se suicide sans laisser d’héritier. Cette disparition va alors être à l’origine d’une guerre civile, elle se nomme l’année

réalisé par des hommes qui sont au pouvoir au Directoire avec la complicité de plusieurs dizaines de membres des anciens et des 500 des hommes qui seront récompensés par une nomination dans les nouvelle assemblées du consulat que l’on appellera le Sénat, le Consulat. Ce coup d’état est réalisé contre les institutions du directoire mais il présente cette particularité de maintenir au pouvoir de nombreux personnages que l’on appelle les directoriaux. En effet, beaucoup seront récompensés comme Cambacérès

votant une motion de censure Le président de l'assemblée nationale dirige les débats et il nomme 3 membres du conseil constitutionnel= 3 par le P.R. / 3 par le P. de l'A.N./ 3 par président du Sénat=9 sages et de droit à vie les anciens P.R. -proclame les résultats du scrutin présidentiel B) Le Sénat 348 sénateurs maximum. « Chambre haute », Palais du Luxembourg. Mandat de 6 ans, rééligible. Changé par moitié tous les 3 ans. 30 ans + Français + JAPD. Circonscription électorale: le département

dominé par une minorité de privilégiés. SPQR La République romaine se définit non comme un État territorial mais comme une institution ayant à sa tête le Sénat et le peuple romain représenté par les Comices. C'est ce qui ressort des quatre lettres qui s'affichent partout avec fierté : SPQR, ce qui veut dire Senatus populusque romanus (Le Sénat et le peuple romain). Les institutions républicaines se stabilisent peu à peu au prix de nombreux conflits qui opposent la plèbe aux patriciens et à leurs

les plus importants. Il traitent du pouvoir législatif fédéral, du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir judiciaire fédéral. Nous nous bornerons à l'étude du pouvoir législatif, détenu par le Congrès composé de la Chambre des Représentants et du Sénat, et du pouvoir exécutif représenté par le Président des États-Unis. L'objectif central de la Constitution américaine de 1787 est d'assurer la sûreté du peuple et la préservation de ses droits Elle met en place la séparation des pouvoirs qui est une

pouvoir exécutif est confié aux 3 consuls et aux ministres. En réalité les ministres ne sont que de simples commis. Tout l’exécutif est aux mains des consuls. A) Les 3 Consuls Le choix des consuls En principe les consuls sont nommés par le sénat mais un article de la constitution désigne déjà les 3 consuls, Bonaparte, Cambacérès et Lebrun. Le choix de Cambacérès c’est fait sans aucun problème, il avait été président du comité de salut public, il était régicide et était censé représenté la

Exposé : Comment sont élus les sénateurs ? Le pouvoir législatif français est bicaméral. Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé actuellement de 343 sénateurs et sera composé de 348 membres à partir de 2011, suite à une réforme visant à mieux rendre compte des réalités démographiques des régions françaises. Les sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs