Sénat

ROUAGE DE LA RÉPUBLIQUE : A. Le Sénat : 1. Une assemblée d’origine royale : Le Sénat a été mis en place sous Romulus, c’est une sorte d’assemblée de personne sage. Le Sénat a l’époque de Romulus avait une dimension de conseil, Romulus le consultait pour des questions de militaires ou autres. Auctoritas, c’est une proposition ratifier par le Sénat gagne en force et en efficacité. 2. Un corps très fermé : Tout les 5 ans les censeurs réactualisent le Sénat, ils examinent si les sénateurs

confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours eu une influence non négligeable sur l’exercice du pouvoir législatif en France, au moins sous les régimes républicains, tel n’est pas le cas de la seconde, c’est pourquoi il importe de dévouer davantage d’attention à l’analyse

------------------------------------------------- 8.29 Le Sénat est une seconde assemblée subordonnée à l’Assemblée suprême. Son devoir est de diriger les affaires publiques (promulgation du Droit de l’Etat, réglementation des fortifications des villes, fixation des impôts, répondre aux ambassadeurs étrangers, etc.). Un patricien peut être appelé à une fonction publique QUE par le choix de l’Assemblée suprême. Pour que les décisions du Senat soient d’application, le consentement de l’Assemblée suprême

conditions d’élection du président de la république mais ce ne sera que par ces trois lois constitutionnelles que la constitution ainsi que les institutions seront fixés : La 1ère loi est celle du 24 Février 1875, relative à l’organisation du Sénat . La 2ème loi est celle du 25 Février 1875, relative à l’organisation des pouvoirs publics La 3ème loi du 16 Juillet 1875, relative aux rapports des pouvoirs publics Ces lois sont brèves et se contentent de présenter l’organisation et le fonctionnement

agraire, mais refusée par le Sénat (cf utiliser Trésor public). Il est assassiné. 123 > Caïus reprend et élargit le projet de son frère: - Veut étendre la citoyenneté aux Latins - Veut obliger l’état à vendre des rations mensuelles de blé aux plus pauvres. - Mesures pour les chevaliers Echec des réformes, même si ces tentatives ont révélées de nouvelles oppositions au sein de la classe politique romaine, et de l’oligarchie (popularès, plèbe // optimatès, sénat). II- les guerres civiles (91-27

fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des français, les républicains s’exilent pour certains, mais

Au roi succèdent deux magistrats, les praetores nommés par le peuple et ratifiés par le Sénat. Au milieu du Ve siècle av. J.-C., ils prennent le nom de consules (consuls). Lorsque les deux consuls doivent quitter Rome, ils choisissent pour les remplacer un préfet de ville. Ce préfet de ville peut être indifféremment patricien ou plébéien, son mandat expire au retour d'un des consuls. Cette fonction sera supprimée en 367 av. J.-C., lors de la création d'un nouveau magistrat, le préteur urbain. En

République, le Parlement est bicaméral, composé d’une chambre basse élue au suffrage universel direct, l’Assemblée nationale, et d’une chambre haute, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté

meilleur au point de vue de la richesse et naissance. Il y a le sénat qui représente les patriciens et puis il y a l'assemblé qui représente les plébéiens. L'assemblé ne suffit pas pour faire fonctionner le régime il faut aussi des hommes pour faire fonctionner le régime il prennent des décisions donc les magistrats. Les magistrats dépendent de l'autorité publique, c'est celui qui exerce une partie de l'autorité au nom du sénat et du peuple de Rome. Ces magistrats sont nombreux le magistrat

OBJECTIFS DE POLITIQUE GÉNÉRALE DE LA BELGIQUE FÉDÉRALE, DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS TITRE II: DES BELGES ET DE LEURS DROITS TITRE III: DES POUVOIRS CHAPITRE Ier: DES CHAMBRES FÉDÉRALES Section Ière: De la Chambre des représentants Section II: Du Sénat CHAPITRE II: DU POUVOIR LÉGISLATIF FÉDÉRAL CHAPITRE III: DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL Section Ière: Du Roi Section II: Du Gouvernement fédéral Section III: Des compétences CHAPITRE IV: DES COMMUNAUTÉS ET DES RÉGIONS Section Ière: Des organes