Taxe Foncière

Décentralisées Ecole primaire publique Impôt Foncier sur la Propriété Bâtie Impôt Foncier sur les Terrains Impôt Synthétique Redevance sur les ordures ménagères Service de santé de district Taxe additionnelle aux Droits d’Enregistrement Taxe Annexe à l’Impôt Foncier sur la propriété bâtie Taxe Professionnelle Taxe sur la transaction Valeur locative R.O.M. : S.S.D. : T.A.D.E. : T.A.F.B. : T.P. : T.S.T. : V.L. : ANNEXE INTRODUCTION La politique de la « DECENTRALISATION » n’est pas un phénomène

 Introduction Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents. Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques. Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle

c’est la durée du bail à courir). - calculer les revenus nets de l’immeuble année/année en fonction de tous les revenus générés par la location (loyer ; rémunération du dépôt de garantie ; toutes les charges prévisionnelles : frais de gestion, taxe foncière, maintenance ; les risques d’exploitation : taux de vacances et impayés). - actualiser chaque revenu net annuel, selon la nature du bien on retient généralement les taux de base, de risque et d’actualisation suivants : Locaux Taux de base % Taux

personnes défavorisées Prêt locatif à usage social Prêt locatif social Prêt locatif intermédiaire Programme local de l’habitat Règlement départemental d’attribution Syndicat intercommunal à vocation multiple Solidarité et renouvellement urbains Taxe foncière sur les propriétés bâties Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager 4 SOMMAIRE Introduction • • • • Présentation du Domaine du Clos de Lorette Présentation d’Immobilière Val de Loire et du Groupe 3F Le droit au

: l’État sur crédits budgétaires ; l’investissement se fait sous trois formes essentiellement, ci-après très synthétisées : une subvention fonction de la vocation sociale du projet, dite communement "aide à la pierre"; une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les collectivités locales (bénéficiaires de cet impôt) étant dédommagées par un fonds de compensation ; une TVA à 5,5 % selon le régime fiscal de la livraison à soi même ; en contrepartie le préfet a ainsi un

arpent (environ un 1/2 hectare), impôt foncier dû au seigneur- roi, propriétaire éminent du sol. Ils ne paient ni taille ni aide, des prélèvements le plus souvent arbitraires et extraordinaires exigés par le seigneur. Ils sont dispensés de tonlieu, taxe proportionnelle au prix de vente des marchandises, de minage, prélèvement sur le froment récolté au moyen du travail de leurs animaux, de forage, droit perçu sur la vente de leur vin. B- Garants d’opportunité judiciaire et militaire Ils sont

compter du (date prise effet ou une date de premier paiement du loyer au XX et préciser la date de premier paiement des charges) Autre conditions financières : ▪ Provision pour charges locatives : XX €/m² HT ▪ Régime fiscal : T.V.A.  ▪ Taxe sur les bureaux XX €/m²/an et impôt foncier à notre charge XX €/m²/an ▪ Honoraires de commercialisation : % HT du loyer annuel HT HC Cette proposition est valable jusqu’au XX 2008. Vous trouverez ci-joint l’ensemble des éléments afférant

REGION. UNPI : la taxe foncière qui monte, qui monte L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de publier son observatoire de la taxe foncière, réalisé à partir des données de la Direction générale des impôts. Pour cette 4e édition, le document analyse en premier lieu l’évolution entre 2004 et 2009 des taux votés par les collectivités territoriales. Sur cette période, alors que la moyenne nationale se situe autour de 29,76%, Paca enregistre une augmentation de 59,46% du taux d'imposition

Péréquation (F.I.P) Redevances et taxes communales Centimes additionnels communaux   de 17% des impositions perçues par la PF : (Impôt sur les sociétés, impôt sur les transactions, …) Etablies par délibération des conseils municipaux : (Taxe sur la publicité, taxe de séjour, redevance d’eau, d’enlèvement des ordures ménagères etc…) Taux maxi. votés par les conseils municipaux : - 80 % de la contributions des patentes - 50 % de l'impôt foncier sur les propriétés bâties - 100 % de la contribution des

83.0 88.5 Impôt sur le revenu (IRPP) 50.7 46.9 50.6 Impôt sur les sociétés (IS + IFA) 49.3 32.7 39.0 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) 23.8 23.6 23.9 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4.2 4.5 4.3 CRDS 6.0 6.0 6.3 Droits d'enregistrement : TPF et successions 18.0 17.7 19.5 Impôt local : Taxe foncière 22.9 26.0 27.6 Impôt local : Taxe d'habitation 13.3 15.3 15.0 Contribution économique territoriale† 21.3 15.3 17.2 Totaux 423.8 398.4 422