Taxe Foncière

Mathieu DURAND Stagiaire Expert-Comptable Rapport de stage semestriel n°1 : De la taxe professionnelle à la CET : Impact de la réforme sur les comptes des entreprises Maître de stage : Lionel COUTURIER Contrôleur de stage : Patrick FLEURY [pic] Sommaire INTRODUCTION 4 1. Les principaux aspects de la CET 5 1.1. La CFE 5 1.2. La CVAE 7 1.3. La CET 9 2. Impact de la réforme en pratique 11 2.1. Une société de grande distribution 11 2.2. Une société industrielle

INTRODUCTION 2 I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3 1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3 2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4 3. Dégrèvement possible de la CET 4 II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5 1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5 a) Le chiffre d’affaires de référence 5 b) La valeur ajoutée produite 7 c) Calcul du montant de la CVAE

uniquement cotisation foncière par conséquent ; • Chiffre d'affaires de 152 500 à 500 000 € : CVAE théorique de 1.5% sur la Valeur Ajoutée avec taux effectif de 0 %, uniquement cotisation foncière par conséquent ; • Chiffre d'affaires de 500 000 à 2 000 000 € : CVAE théorique de 1.5 % avec taux effectif progressif + majoration d'abattement PME de 1 000 €, cotisation minimale de CVAE de 250 € en tout état de cause + cotisation foncière. En résumé: cotisation foncière seule pour un BNC de moins

économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Elle est composée : - de la cotisation foncière des entreprises (CFE) , - de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). * La cotisation foncière des entreprises (CFE) * La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) * La contribution économique territoriale (CET) * Simulation de calcul de la CET * Textes de référence  La cotisation foncière des entreprises (CFE) Champ d'application

sur les chauffe-eau solaires.. L’impôt sert à corriger les inégalités ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits de succession,…. DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS DIRECTS ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV INDIRECTS ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire) Le Système Fiscal Français 2006 Impôts d'état En % En Milliards € sur le Revenu 17,37 58,18 Autres

 ou  un  service  rendu  à  l’usager,  exemple  de  taxe   d’enlèvement  des  ordures  ménagères,  c’est  obligatoire  de  payer  mais  vous   rémunérez  de  services.     Il  y  a  d’autres  exemples,  taxe  sur  l’alcool,  taxe  sur  les  jeux,  taxe  d’habitation.   La  TVA  est  la  seule  taxe  hybride,  elle  est  totalement  transparente  pour

finances pour cette année-là (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009, validée par le Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2010), est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle et à corriger ses effets négatifs. Les raisons principales du passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale. La taxe professionnelle était un impôt unique en Europe, elle servait à financer le budget des communes, des départements et des régions. Elle avait été instituée en 1975

intervention se limite à développer uniquement les ressources fiscales de la Commune RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITES LOCALES A/Impôts et taxes revenant exclusivement aux collectivités locales -I/La T A P (taxe sur l’activité professionnelle) : Champ d’application (Articles 217, 218 du CID) Cette taxe frappe toute activité exercée dans le territoire de la commune. L’imposition est établie sur la base : -des recettes brutes réalisées en Algérie par des personnes dans la catégorie des bénéfices non commerciaux

Réforme de la Taxe Professionnelle Parole d’Expert Janvier 2010 Remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique et Territoriale ╡ Qantea ╞ Réforme de la Taxe Professionnelle Créée pour la première fois en 1975, la taxe professionnelle était de plus en plus contestée par ses redevables. En effet, principalement calculée sur les salaires versés et les investissements acquis par l’entreprise, la taxe professionnelle était très souvent perçue comme un impôt antiéconomique

Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée 41 Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) 51 TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les sociétés QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe foncière sur les propriétés