Taxe locale d'équipement

------------------------------------------------------------------------ 43 Chapitre II : Règles d’assiette--------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 50 Chapitre III : Taux de la taxe ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 51 Chapitre IV : Déductions et remboursements---------------------------------------------------------------------------------------- 53

sur le Patrimoine ....................................................................................................... 157 5. Impôt sur les Successions et les Donations .................................................................... 158 6. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) .................................................................................... 161 a)Fait imposable ................................................................................................................

constitutionnelle du 28 mars 2003 : les « groupements » peuvent être désignés comme chefs de file lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales 30 ctobre 2006 rapport d’information du Sénat sur l’intercommunalité : 15 propositions Communauté urbaine - développement et aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire - équilibre social de l’habitat sur le territoire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 0 Dégrèvements financiers (article 49 du CII) ................................................... 11 Dégrèvements physiques (article 49 du CII) ................................................... 11 Biens d’équipement (articles 9 et 49 du CII) .................................................. 11 Les retenues à la source............................................................................................ 12 a. b. 4. Obligations de procéder aux

DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité FICHE N°3 NOVEMBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Article 165) La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour nombre de collectivités, confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation des

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

championnat internationale de Kitesurf, la rencontre internationale cinématographique et le semi-marathon), ce qui a donné à cette ville une notoriété mondiale. Le Centre régional d’investissement qui ne cesse de concerter avec les différents acteurs locaux pour faire de cette région un pôle compétitif et attractif, est à l’écoute des préoccupations des investisseurs. J’espère que ce guide apporte les éléments nécessaires aux investisseurs pour les aider à mieux apprécier les potentialités de cette

peuvent être de deux types soit les syndicats intercommunaux soit les EPCI à fiscalité propre . A/Les syndicats intercommunaux Ce sont les premiers EPCI qui sont apparus, ils ont été crés pour répondre aux besoins des petites villes en termes d’équipement du territoire (voiries, assainissement, électrification, adduction d’eau, etc) . Les syndicats intercommunaux sont la forme la plus souple d’intercommunalité sans fiscalité propres et sont donc financé par les contributions des communes membres

(argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe foncière ne donne aucune contrepartie. Redevance : Prélèvement facultatif Ex : redevance audiovisuel peut être refusé – déclaration sur l’honneur.

participation ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI. A