Taxe professionnelle

durant la seconde année. N’ayant jamais effectué de stage dans le domaine de la comptabilité, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un cabinet d’expertise comptable pour connaître les activités et fonctions de la comptabilité dans la vie professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec ************************************************************************.. Plusieurs dossiers m’ont été confiés avec diverses tâches qui m’ont été

semaines durant la seconde année. N’ayant jamais effectué de stage dans le domaine de la comptabilité, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un cabinet d’expertise comptable pour connaître les activités et fonctions de la comptabilité dans la vie professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec ************************************************************************.. Plusieurs dossiers m’ont été confiés avec diverses tâches qui m’ont été

et du payeur. Le ministère des impôts gère l’argent des collectivités. Régie d’avance : liste fournie à la trésorerie du matériel qu’on prévoit d’acheter. * Les recettes : * Taxe foncière propriété bâtie * Taxe foncière propriété non bâtie * Taxe d’habitation * Taxe professionnelle * Conseil général ] reversée * Conseil régional ] reversée * Droit de mutation * Dotation de solidarité urbaine * Recette des services * Dotation

semaines durant la seconde année. N’ayant jamais effectué de stage dans le domaine de la comptabilité, j’ai choisi d’effectuer mon stage dans un cabinet d’expertise comptable pour connaître les activités et fonctions de la comptabilité dans la vie professionnelle. J'ai ainsi effectué mon stage, durant ces deux périodes, à *********, en **************, avec ************************************************************************.. Plusieurs dossiers m’ont été confiés avec diverses tâches qui m’ont été

1-3- La taxe sur la valeur ajournée : Les biens d'investissement à inscrire dans un compte d'immobilisation et ouvrant droit à la déduction, peuvent acquérir une suspension de cette taxe .cette exonération est soumise à certaines formalités administratives. Certes cette exonération ne réduit pas le coût de l'investissement puisque la TVA est récupérable, mais elle permet aux entreprises de réaliser un gain de trésorerie et de réduire leur besoin de financement à court terme. 1- 4- La taxe professionnelle :

peuvent associer des communes à d’autres personnes publiques. La seconde génération d’EPCI répond à la volonté de développer davantage les formes de coopération intercommunale. Ces établissements sont en effet dotés d’une fiscalité propre : la taxe professionnelle unique (TPU). Au 1er janvier 2008, la France comptait ainsi 14 communautés urbaines (qui regroupent chacune plus de 500 000 habitants), 171 communautés d’agglomération (qui comptent chacune plus de 50 000 habitants) et près de 2 400 communautés

d'ajustement de la réforme de la contribution économique territoriale (CET), suite à la suppression de la taxe professionnelle au 1er janvier 2010. * opérer une importante réduction des niches :  Le Gouvernement entend mettre un terme à plusieurs avantages et à "raboter" de 10% les autres (ex : réductions, abattements, crédit d'impôt, etc.) accordées aux particuliers ou aux professionnels en échanges d'investissements, d'acquisitions ou de dépenses dans des secteurs particuliers et sous conditions

Introduction Crée en 1975, la taxe professionnelle est sans doute un des impôts qui a fait l’objet du plus grand nombre de critique. Pour y faire face et intégrer l’évolution de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu de nombreuses réformes et modifications notamment sur ses bases d’imposition, ceci aboutissant à une prise en charge croissante de la valeur ajoutée dans l’assiette et le calcul de l’impôt. Etant aussi affectée par la montée des

LOI DE FINANCES 2010 FISCALITE DES ENTREPRISES Suppression de la taxe professionnelle ● Remplacée par la contribution économique territoriale (CET) composée de : – – Cotisation foncière des entreprises (CFE) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) La cotisation foncière des entreprises La CFE correspond à la seule part actuelle de la TP assise sur les valeurs locatives foncières. Les équipements et biens mobiliers ne sont plus taxés. ● Champ d'application

librairies - - 15 juin 2010 Paiement d’acompte Les entreprises dont la taxe professionnelle 2009 était supérieure ou égale à 3 000 € et n’ayant pas opté pour le paiement mensualisé, doivent payer avant le 15 juin 2010 un acompte de 10% de la taxe payée en 2009 (3). Pour les entreprises qui ont choisi le paiement mensualisé, l’échéancier 2010 est calculé sur la base de l’imposition à la taxe professionnelle pour 2009 (4). 15 décembre 2010 31 décembre 2010 (1) (2) Paiement solde Déclaration