Taxes Parafiscales

DOUANE ET TAXES 20 juillet 08  Le rôle de la douane surveiller les flux de personnes et de marchandises percevoir les taxes à l’importation (pas de taxes à l’exportation) vérifier les documents nécessaires à l’importation gérer et récupérer les taxes (TVA) élaboration des statistiques du commerce extérieur responsable de la contrefaçon  La déclaration en douane Toutes marchandises faisant l’objet d’un échange avec les pays tiers doivent être déclarées. La déclaration entre les pays tiers

responsabilité, déléguer une partie de ses pouvoirs et attributions au personnel placé sous son autorité. 2 CHAPITRE III Dispositions financières Art.7. Le budget de l'Office comprend : 1 - en recettes : le produit des taxes parafiscales instituées à son profit ; les produits et bénéfices provenant de son patrimoine et de ses opérations, soit sur le marché intérieur, soit en matière de commerce extérieur ; les avances remboursables provenant du Trésor, d'organismes publics

des marques n'est pas la même dans les pays Le services: services après vente Il est important de rechercher différentes informations sur les prix: Les prix pratiqués sur le marché Les marges des intermédiaires Droits et taxes (doit de douane, taxes parafiscales, TVA) La devise II/ La distribution La connaissance de la distribution dans le secteur visé permet à l'entreprise de faire ses choix de commercialisation en fonction des habitudes commerciales locales et de la réglementation

temps fort de la vie parlementaire. Les ressources et dépenses à considérer sont les suivantes : L'essentiel de la ressource publique provient des prélèvements / contributions obligatoires (impôts, taxes, cotisations parafiscales) souvent complétées par des emprunts. La levée de certaines taxes est effectuée au moyen du timbre soit postal, soit fiscal fixe (le papier timbré) ou fiscal mobile. La dépense publique concerne le fonctionnement, les investissements et les redistributions Quatres

nature. Cette notion n’a pas de définition positive, on a qu’une définition négative. On l’a défini comme englobant tous les prélèvements qui ne constituent, ni une redevance pour service rendu, ni une taxe parafiscale, ni une cotisation sociale. Il reste les impôts et il reste les taxes fiscales. II] La distinction entre l’impôt et les autres prélèvements Le problème est la grande hétérogénéité de vocabulaire pour qualifier les différents prélèvements. Par conséquent, il ne faut pas se

Sommaire Volet 1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire 1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cadre général Droits et taxes appliqués aux importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet

notion d’impôt est plus globale. Dans la pratique, le terme taxe est devenu synonyme d’impôt. Exemple : on parle de la taxe sur la valeur ajoutée T.V.A, alors qu’elle est en réalité un impôt et non pas une taxe. c- Impôt et taxe parafiscale : Les taxes parafiscales constituent un prélèvement obligatoire opéré dans un intérêt économique et social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat et les collectivités locales. Exemple : cotisations versées à la CNSS, CIMR

prélèvement ce sont les taxes fiscales, taxes parafiscales, cotisations sociales et les redevances pour services rendus Ces impositions ne constituent pas les seuls prélèvements auxquels nous devons nous soumettre Les impositions de toutes natures correspondent pratiquement au seul impôt étendu aux taxes fiscales Si l’on avait été jusqu’au bout de la logique défendu par Devaux, ces impositions auraient du intégrer également les taxes parafiscales et par l’intermédiaire de ces taxes, les cotisations

5- STRUCTURE DE FINANCEMENT DU PROJET 6- PHASE D’EXPLOITATION * Détermination du chiffre d ‘affaire * Matières et fournitures consommées * Services * Salaires * Charges fiscales et parafiscales * Impôts et taxes * Frais financiers * Frais généraux * Dotations aux amortissements 7- ETATS FINANCIERS ET COMPTABLES * Tableau de compte de résultats prévisionnels sur cinq(05)ans * Bilan prévisionnel sur cinq(05)ans

Fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année une partie conséquente du budget nécessaire au fonctionnement du territoire. En 2009, la DRPF a liquidé plus de 50 milliards de francs par le biais de recettes budgétaires, de taxes spéciales du territoire, taxes parafiscales et de taxes affectées, soit 44,5 % des recettes fiscales de la Polynésie. Economique : sur la base de règles fixées pour le commerce international, la douane assure la régulation des flux commerciaux avec trois objectifs majeurs