Taxes Parafiscales

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

fuite des recettes publiques. Ce systèmes se traduit par l’orientation d’une partie des prélèvements d’impôts et taxes dans les poches des individus. Le « mal à manger » se traduit par laquelle, sur l’ensemble d’impôts et taxes prélevés, il ya une partie pour le trésor public et une partie que les agents se partagent à la source, même si c’est illégal. Selon les agents percepteurs des taxes et impôts, cela se justifie parce que qu’ils renflouent les caisses du trésor public alors que par ailleurs ils

livraison ou de la prestation fournie; Les impôts et taxes qui se rattachent à l’opération (droit de douane, taxes parafiscales ou spéciales, taxes sur les produits pétroliers, taxe locale d’équipement) Éléments exclus de la base d’imposition La TVA elle-même Les frais à la charge du client, relatifs à un contrat indépendant de la vente et réglés directement par ses soins (ex : intérêts versés à un organisme de crédit) Les frais et taxes que le fournisseur a avancés pour le compte de son client

AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)………….. ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 138 bis du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 138 bis. — Les groupes de sociétés tels que définis

pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier ». - Les impôts directs L’impôt direct est un prélèvement annuel supporté par le contribuable (personne physique ou morale) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune. On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit

autorisations administratives qui conditionnent la réalisation du projet ? Qui sont vos interlocuteurs sur le volet réglementaire du projet ? Quelle vision avez-vous des divers délais juridiques ? Quel impact aura votre projet sur le poste impôts et taxes (notamment TVA et taxe professionnelle) ? Aspects liés au management Avez-vous défini un plan d’action ? Comment piloterez-vous le changement ? Quel sera votre tableau de bord ? Comment capitaliserez-vous l’expérience? Aspects financiers

hydrocarbures loi n°21-90 amendée par la loi n°27-99 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures. Le décret n°2.57.1647 du 17 décembre 1957 fixant certaines règles d’application des dispositions du règlement minier, relatives aux taxes d’institution ou de renouvellement des titres miniers, à la taxe annuelle des concessions, ainsi qu’aux obligations de travaux à la charge des concessionnaires et des permissionnaires de mines Loi n°39-89 sur la privatisation de la recherche minière

Il se charge : ✓ De remplir les formalités de dédouanement à l’import ; ✓ D’obtenir la mainlevée des marchandises dès leur arrivée chez l’importateur ; ✓ D’interpréter les lois et règlements de façon à réduire les taxes ; ✓ D’acquitter les droits et taxes dans les délais prévus ; ✓ D’aider à la mise en place de procédures d’importation à domicile prévu • Transit Export : Déclaration d’export pour être moins complexe à tout avantage à être confiée, il se charge donc :

critère présent c’est déductible. Les impôts et taxes Ca vise les impôts et taxes que payent les entreprises. Est-ce que ces impôts et taxes sont ils déductibles de son résultat ? Il y a déjà la TVA qui n’est souvent pas une charge car on l’a récupère. Les impôts locaux (taxes professionnelles, taxes foncières, taxes parafiscales) ainsi que les cotisations sociales sont supportées par l’entreprise. De manière générale, les impôts et taxes sont déductibles du résultat. Ils seront déductibles

s'set attacher a partir de art 34 a clarifier la notion de prelèvement fiscal et qui a créer une distinction fondamental entre prelèvement nn fiscux et et dfiscaux 1 def retenue par le conseil c contitu des impot, les PO qui ne st ni des taxe parafiscales ni des cotisation fiscale? ni des redevance pour le conseil consti tt ce qui n'est pa un prelèvement nn fiscal reste un fiscal le legislateur melange et use tt type de terme pr parler dimpot contribution cotissation taxe impot ou de droit section2