Texte Sieyes Suffrage Indirect

philosophie de Locke, pour qui le propriétaire [terrien], ayant le plus de liberté, est celui le mieux à même de défendre la liberté de tous ; il justifiait donc par là même le fait que seul les propriétaires pussent voter, c'est-à-dire l'usage du suffrage censitaire). Sa vision n'a donc rien de démocratique, puisque l'objectif de sa pensée est un retour à une société archaïque où les nobles auraient le pouvoir (l'analyse sociologique de la philosophie de Montesquieu a notamment été faite par Althusser

partisans de la limitation des pouvoirs du roi à gauche. C’est la naissance en politique de la « gauche » et de la « droite » françaises. Cette constitution est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif. La vie politique est intense dans les villes : des clubs politiques sont créés sur le modèle des clubs parisiens (le club des Jacobins, le club des Cordeliers…). Les journaux se multiplient et les

Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours sur la nation allemande », de

ki fiche (I) Chapitre 1 : L'État La formation de l’Etat 24-37 Malie (fait) 37-51 Alice (fait) La forme de l’Etat 51-65 Pierre la grosse folle (fait) 65-85 Lena (fait) (I) Chapitre 2 : la Constitution La norme dénommée constitution 87-103 Nathan Le texte intitulé Constitution 103-124 Charly (fait) Célia (fait)124-132 (II) Chapitre 1 : Les fondements de la légitimité La limitation du pouvoir des gouvernants 132-146 Anouk (fait) 147-160 Almu (fait) La participation au pouvoir des gouvernés 160-185 Nils(fait)

préciser au préalable que c’est par une facilité terminologique que l’on parle de souveraineté de l’Etat. Cette souveraineté connaît des dépositaires qui sont la nation ou le peuple en tant que tel. A La théorie de la souveraineté nationale C’est Sieyès qui est considéré comme l’auteur de cette théorie. Le titulaire de la souveraineté appartient au peuple, mais au peuple pris dans son ensemble, en tant qu’entité abstraite, à savoir la nation. Dans cette conception, seule la nation est souveraine

l'obéissance". Il s'agit d'une Assemblée unique (monocamérale) élue pour 2 ans qui ne peut être dissoute par le roi. L'assemblée est élue des électeurs (citoyens actifs) eux-mêmes désignés par des assemblées primaires (pas de suffrage universel, ni de suffrage direct) Suffrage censitaire B. La première République (Constitution de l'An I - 24 juin 1793) Le 10 août 1792, le roi oppose son veto (ce qu'il est en droit de faire) à 2 décrets de l'Assemblée. L'Assemblée prend alors en main tous les

ordres : la noblesse, le clergé et le Tiers Etat. Lors des élections des Etats généraux tous les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage directe, il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat tous les français âgés d’au moins 25 ans ont pu voté mais ils l’ont fait au suffrage indirecte à 2, 3 voir même 4 reprises. Le roi avait doublé le nombre de représentant du Tiers Etat donc ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé

crée un parti national ou encore patriotique. C’est un parti qui défend les intérêts du Tiers. On le qualifie de national car on commence à dire à cette époque que le Tiers c’est la nation.  En janvier 1789, une brochure apparaît écrite par l’abbé Sieyès : Qu’est ce que le Tiers-État ? C’est le fondement du droit public moderne. Dans cet écrit, il dit : - Le Tiers-Etat, c’est la nation - En France désormais c’est la nation qui doit être souveraine. => C’est l’expression de la souveraineté

doivent enregistrer les édits et ordonnances du roi au terme d’une procédure de validation. Les parlements discutent, délibèrent sur cet édit, formulent des remarques, des objections juridiques appellées remontrances, demandent au roi de monidier le texte sur tel ou tel principe de droit public. Le roi a alors 2 options : * en tenir compte * maintenir sa volonté. Si tôt rétablit donc, les parlements vont s’attaquer aux réformes de Turgot. Au printemps 1775, les réformes libérales de Turgot

assurer leur autorité (uniquement une autorité morale) sur les plus grands seigneurs : on parle de suzeraineté et non pas de souveraineté. Souveraineté : - Absence de réel pouvoir central - Permet au Capétiens d’êtres les seigneurs directs et indirects de tous les seigneurs inférieurs du royaume … Définitions : - La souveraineté : Notion plus forte et plus large : en effet, elle implique l’autorité d’un monarque immédiatement sur tous les habitants du royaume : il n’y aura plus que des sujets