Texte Sieyes Suffrage Indirect

d'électorat-droit → suffrage universel. Dans notre histoire constitutionnelle, le principe de souveraineté populaire a été proclamé deux fois «la souveraineté réside dans le peuple» (la 2ème Constitution 1793, la 3ème de 1795) dans la pratique on affirme le principe mais on a pas tiré les conséquences, le mandat impératif est prohibé* dans les Constitution française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage censitaire, en opposition du suffrage universelle

à la politique du roi : → droit d'enregistrement. Sert à assurer la publication et la publicité des actes législatifs. C'est l'équivalent de la publication au journal officiel. → droit de remontrance. Parlementaires qui refusaient d'enregistrer le texte en expliquant pourquoi. Tous les actes législatifs émanant du roi ne seront qu’exécutoire que s'ils ont été enregistrés auprès de chacun des 17 parlements. À l'occasion de la formalité de l'enregistrement, les parlements exerçaient un pouvoir

ce fait marquant. Il y a un certain nombre d’évolutions notables comme le processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme, l’apparition de partis politiques, l’instauration du suffrage universel, l’apparition de campagnes électorales, la crise de la représentation, la place de plus en plus importante qu’occupent les médias dans le déroulement de la vie politique, etc. L’étude de la construction du régime démocratique en France

Entre 1789 et 1792, les états généraux deviennent Assemblée Nationale puis Assemblée constituante, la nouvelle constitution est promulguée en 1791 mais supprimée en 1792 car elle est à l’origine de discordes. Est alors élue pour la première fois au suffrage universel une nouvelle assemblée nationale chargée d’écrire une constitution. Elle reste au pouvoir 3 ans, mais sur les 3 constitutions écrites, seule une entrera en vigueur. Section 1: Vers la fin de l’Ancien Régime: En quelques mois la révolution

propriétaires, le suffrage redevient censitaire et indirect. Enfin, la séparation des pouvoirs, quant à elle, subit également un radical changement. Problématique : La question ici est donc de savoir quel type de séparation des pouvoirs adopte la Constitution du 5 fructidor an III (I) et quelles en sont les conséquences (II) ? I. Une organisation rigide des pouvoirs La Constitution tente de réaliser un compromis entre le principe de balance des pouvoirs, dont s’était inspiré le texte de 1791,

institutions doit venir du peuple prend de l’importance et lors de la création de la IIIème République on assiste à un enracinement progressif du suffrage universel, de la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre de droits face à l’État. 
 • Les éléments de continuité

L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte. "L’état a le monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses

nécessité pratique, masquera bien souvent des arrière-pensées politiques. Alors que l'on attribue souvent la théorie de la souveraineté populaire à Rousseau et aux constituants de 1793, la théorie de la souveraineté nationale est d'abord l'œuvre de Sieyès et des constituants de 1791. Elle connaîtra des développements nouveaux chez des auteurs plus récents comme Carré de Malberg. §1 Le débat théorique sur la souveraineté A. La théorie de la souveraineté populaire Dans son Contrat Social, Jean-Jacques

procédure contraignante pour la changer, la modifier). Les hommes permettant la Révolution. C’est d’abord les philosophes des Lumières qui étaient enseignés aux bourgeois. Cette bourgeoisie va aussi faire la Révolution dans les Etats Généraux. L’Abbé Sieyès (Abbé faisant parti du Clergé) est défendeur du Tiers Etat, il écrit Essais sur les privilèges en 1788 puis quelques semaines après Qu’est-ce que le Tiers Etat ? « Ce n’est rien, il représente tout, il aspire à devenir quelque chose ». Ils permettent

constitués (= l’un des pouvoirs que la Constitution a institués) · Ex : Royaume Uni ; Israël (pas de Constitution unique mais des lois adoptées dans les mêmes formes que les lois ordinaires)Adoption d’un même texte par l’Assemblée nationale et le Sénat puis l’approbation de ce texte par référendum ou par le congrès si initiative présidentielle · Au sens matériel = ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir politique et renvoie également à la