Texte Sieyes Suffrage Indirect

corrompus 14) Pour Montesquieu dans L’esprit des Lois le pays qui a connu le meilleur régime politique ? A) La FranceB) La RussieC) La SuisseD) L’AngleterreE) Le Royaume-Uni15) Un privilège selon l’abbé Sieyès c’est :A) Un droit exclusif garanti à un groupe social B) Une faveur exceptionnelle accordé à un individu car il a rendu des servicesC) Un droit garanti à un groupe car il a rendu des services à la nationD) Une exemption de taxeE) Un passe-droit16)

Tout état moderne a nécessairement une constitution dans le cadre d’un état de droit , les gouvernant s’exercent le pouvoir en vertu d’une investiture et non en raison d’une qualité qui leur ai propre , cette investiture leur est accordée par un texte appel la constitution : la source de l’ordonnancement politique de l’état pour préciser cette notion : Les formes coutumières ou écrite de la constitution coutumières ou écrites : Une constitution peut revêtir deux fois principales : la première

doléances . ) Le roi peut réformer ou ne pas écouter les doléances . Les états généraux , sont convoqués en 1788 pour les mettre dans le bain de la révolution , à partir de ce moment là , de nombreuses idées se forment et la littérature se développe ( Siéyes : première définition de la nation ) . Le roi se montre méfiant à l'égard de cette réunion . Le tiers état tente un coup de force le 17 juin 1789 , par le biais de ses députés , se proclame assemblée nationale . C'est un acte qui constitue la

constitutionnel de chaque pays y est mentionné. Constitutionnalisme [modifier] Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait toutefois qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des

------------------------------------------------- Constitutionnalisme Article détaillé : Constitutionnalisme. En Europe, entre le début du XVIIe siècle et la fin du XIXe siècle, on croit en la suprématie de la loi (légicentrisme). Toutefois, l’abbé Sieyès, lors de la discussion sur la constitution de l'an III en 1795, avec son projet de jury constitutionnaire qui ne fut finalement pas adopté, pensait qu’il était nécessaire de mettre en place des garde-fous pour contrôler l’application des lois. Aux

la démocratie représentative ou indirect c'est a dire la présence de représentant du peuple chargé d'exercer la souveraineté au nom du peuple. Le titulaire est toujours le peuple, il reste le seul souverain mais peut en confier l'exercice à des représentants. C'est Siéyes qui a le mieux défendu a démocratie représentative. Nous avons en France la 5e République avec instrument de démocratie direct en aménagent le referendum et des instruments de démocratie indirect en prévoyant l'existence de représentant

constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté, la liberté

instances du pouvoir (représentations ou démocraties indirectes). La démocratie est aussi dans les sociétés modernes synonyme de vote puisque pour que le peuple puisse s’exprimer, il fut qu’il ait un moyen (on a rien trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin

(1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice ( est-ce que les arguments sont assez convaincants) Utilisation de la troisième personne

définition de l’Etat La définition de l’état a été formalisée au début du 20ème siècle, dans un traité international, signé en 1933 en Uruguay, à Montevideo. Cette convention de Montevideo définit l’Etat sur le plan du droit international, article 1 du texte, qui le fait de façon assez simple : « L’Etat, en tant que personne du droit international doit posséder les qualifications suivantes : une population permanente, un territoire définit, un gouvernement & la capacité à entrer en relation avec les autres