Texte Sieyes Suffrage Indirect

désigne l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir et au droit et liberté qui sont énoncés dans un texte particulier par l'organe constituant et qui ne peuvent être modifiés que par des organes désignés à l'avance et selon une procédure spéciale de révision distincte de la procédure législative ordinaire. Pour qu'une constitution existe au sens formel il faut donc un texte écrit élaboré et révisé (modifié) selon une procédure spéciale et par des organes particuliers. Le plus

ide que les volutions ont suivi le changement des socits successives. Par ex en ce qui concerne la participation des citoyens aux suffrages universel direct. Tout dabord il a fallu modifier la conception de la mise en uvre du pouvoir. En France, il y a eu la mise en place du suffrage censitaire (cens est un impt pay par les plus riches). Puis on a instaur le suffrage universel direct, exclusivement rserv aux hommes au dpart. Les instruments juridiques du droit constitutionnel Le droit constitutionnel

Chapitre 1: La constitution de 1791, la monarchie révolutionnaire. Contrairement à une idée reçu, la révolution française n’a pas conduit immédiatement à la chute de la monarchie. Au contraire, le premier texte constitutionnel français établit un régime monarchique. Constitutionnellement, ce texte est essentiel à la fois dans sa préparation et dans son contenu. Il est le premier exemple d’un pouvoir constituant en fonctionnement en France. Section 1: La construction d’une constitution: le pouvoir constituant

former que sous le contrôle de l'Etat. La règle de droit ne peut exister que parce qu'elle est contrôlée par l'Etat. L'Etat centralise la formation du droit. Le contrôle de la règle de droit par l'Etat est permanent, mais il est soit direct, soit indirect. L'action de l'Etat sur le droit signifie que l'Etat élabore du droit et qu'il sanctionne le droit. L'Etat dispose de la force publique, qui sanctionne, et de la contrainte. La soumission de l'Etat au droit. L’influence du droit sur l’Etat

dans son œuvre le Contrat social (1762). La souveraineté appartient au peuple qui se la partage en autant de part qu'il y a d'individus, c'est une vision atomistique de la souveraineté. Elle induit l'idée de l'électorat-droit, c'est-à-dire que le suffrage est un droit. Il doit par conséquent être universel. Toutefois si la souveraineté populaire induit la démocratie directe, des «délégués » demeurent nécessaires car il est difficile de réunir tous les citoyens chaque fois qu'un vote doit être émis

référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, inaliénable, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens

énorme garantie démocratique. B) les constitutions coutumières Avant le 19ème siècle tous les pays avaient une constitution coutumière. Loi fondamentale du royaume. (sous l’ancien régime). Arabie Saoudite et le Royaume-Uni, une quantité de texte est venu se greffer à la constitution coutumière, donc elles ne sont pas totalement coutumières. Quelques textes constitutionnels, britanniques. -La grande charte de 1215 -L’Habeas Corpus de 1679 = droit d’être entendu par un juge indépendant

lever la censure. Pendant toute l’année 1789, la presse est libre en France. La monarchie ne voit aucune menace à cela alors qu’elle devrait car c’est durant cette période que va se développer l’opinion publique qui va renverser la monarchie. L’abbé Sieyés publie un pamphlet qui s’intitule qu’est-ce-que le Tiers Etat, c’est un des pamphlets les plus lus par l’élite intellectuelle. C’est la période où se crée une opinion publique qui va réfléchir à la réforme. «  Le Tiers Etat c’est 96 centième de la

comme déterminant pour définir la citoyenneté. Voter, n’est-ce-pas “accomplir son devoir de citoyen”? En transférant dans la Nation la source de la souveraineté jusque-là détenue par le Roi, la Révolution met la question du suffrage au centre du nouvel ordre politique. Le suffrage devient un attribut de la citoyenneté, celle-ci s’inscrivant en rupture avec le principe hiérarchique et organique régissant jusque là la société (2) et impliquant l’égalité des individus considérés comme libres de toute attache

d’établissement public : université (loi du 26janv1984) ont pour mission la formation et la recherche Décentralisation territoriale qui consiste à confier des attributions propres à des autorités territoriales élus au niveau local par les citoyens souvent au suffrage universel ce qui permet d’assurer leur autonomie par rapport au pouvoir central Ces collectivités ont une activité de spécialisation en fonction de leur cadre géographique en France depuis la révision constitutionnelle en 2003, on dénombre 5 types