Texte Sieyes Suffrage Indirect

Étudier un texte programme : « Le gouvernement des meilleurs » de Boissy d’Anglas. Expliquer un organigramme institutionnel : « La Constitution de l’An III ». A - Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Réaction – Convention thermidorienne – Plaine – disette – famines – journées révolution1. Le Directoire, un régime faible naires – Constitution de l’An III – Directoire – collégial – Directeurs – monocaméralisme – Conseil des Cinq Cents – Conseil des Anciens – suffrage censitaire

Assemblée Nationale (491 voix contre 90) sur une mention de l’Abbé Sieyès, député du Tiers-Etat de Paris. Sur le plan idéologique, cela revient à admettre que le troisième ordre (le moins privilégié et représenté) peut représenter seul la Nation française. La constitution de cette assemblée, premier acte de rébellion révolutionnaire, a lieu le 17 juin 1789. Cette assemblée est dite « constituante » car elle a la souveraineté pour créer un texte constitutionnel. Elle nomme en premier lieu Bailly (astronome)

qu’ils refusent l’enregistrement de la loi puisqu’il existe des difficultés pratiques. Le roi a deux possibilités : tenir compte des remontrances auquel cas il modifie son texte législatif dans le sens demandé. Ou comme il est le roi absolu, il peut refuser de prendre en considération les remarques faites. S’il a modifié son texte, l’enregistrement se fait normalement. Sinon il ordonne au parlement d’enregistrer en l’état, il lui envoie des lettres de jussion. Le parlement a deux possibilités :

(ex : suffrage censitaire, maintien de l’esclavage). Pourquoi ce refus de la démocratie ? Elle était jugée impossible (dans son sens de démocratie pure/directe). La démocratie représentative n’était pas envisagée. De plus, le pouvoir du peuple était jugé dangereux pour les libertés. Crainte de la tyrannie de la majorité. Développement du régime représentatif. Les représentants sont « les plus capables ». Avènement de la « démocratie constitutionnelle » ; Une phase d’extension du suffrage universel

et les paysans, plus traditionnalistes. Si le Roi avait eu un sens poiltique, il aurait utilisé ces divergences. Mais le Roi, faible, mal conseillé, ne saura pas dominer les oppositions et imposer ses décisions. Le programme révolutionnaire: Sieyès. Sieyès avait écrit une brochure dans laquelle il s'efforçait de rassembler des idées et des propositions de réforme politique. Il y abordait la question du TE de manière concise, mais parlante. : " Qu'est ce que le TE ? Tout. Que peut il? Rien. Que veut-il

représentative » était utilisé au début des années 1790, en particulier par Paine, Condorcet et Sieyès. Ces deux interprétations sont applicables à des territoires importants et fortement peuplés, mais la première consiste à faciliter « des rencontres partielles dans des localités diverses » tandis que la seconde consiste uniquement à « nommer des députés à une assemblée centrale ». Ainsi, selon Sieyès, la première ne peut résulter en une « volonté générale » unique parce qu’elle donne voix aux

carta de 1215 en Angleterre) 1ère République : 20/9/1792 1ère Constitution française : 3/9/1791 2ème: 24/6/1793 = An I 3ème: 22/8/1795 = 5 Fructidor An III Napoléon : Constitution de 13/12/1799 = 22 Frimaire An VIII. Elle a été influencée par l’abbé Sieyès Senatus Consulte du – 4/8/1802 = 16 Thermidor An X 18/5/1804 = 28 Floréal An XII Charte Constitutionnelle du – 4/6/1814 14/8/1830 4/11/1848 (2ème République) 14/1/1852 Lois Constitutionnelles de 1875 (3ème République) Constitution du -27/10/1946

car c’est un citoyen et en tant que citoyen il peut participer à la vie politique. On distingue déjà l’Homme du citoyen. Tout Homme n’est pas forcement un citoyen, donc tout individu ne participe pas forcement au pouvoir politique, ne vote pas => suffrage censitaire A. l’influence de la déclaration américaine A la fin du 18e siècle, il y a la naissance des Etats-Unis, à laquelle la France a participé, et qui s’accompagne de nouveaux principes économiques et sociaux. Et ce dont la France

autorité judiciaire, l’exécutif note et promeut les juges ), le régime parlementaire avec ses progrès très illégaux, l’extension du droit de suffrage jusqu’à l’universalité (avant le suffrage appartenait à l’élite, au fur et à mesure le concept s'est amélioré jusqu'à ce que la France ait mise en place un suffrage sans condition de richesse en 1848=>mais un suffrage trop longtemps masculin car il y avait beaucoup de catholiques pratiquantes donc les révolutionnaires pensaient qu’elles voteraient à droite

(dévolution du pouvoir : transmission du pouvoir) Constitution (formelle) : Ensemble de règles caractérisées par des procédures spéciales qui permettent leurs adoptions ou leurs modifications. Elles se distinguent des procédures applicables à la loi. Texte qui rassemble les règles. Elle se détermine par la forme et par l'existence d'un instrument. B) ses fonctions et contenu de la constitution 1) fonction Fonction juridique : moyen de faire fonctionner et de limiter les pouvoirs de L'état. C'est