Texte Sieyes Suffrage Indirect

chargés au nom du roi, d’enregistrer les édits du roi (recopier le texte royal législatif). Progressivement les parlementaires, en plus de cette mission d’enregistrement, vont avoir la possibilité, sous la volonté du roi, de refuser l’enregistrement en émettant des « remontrances ». La procédure se clôt avec le « lit de justice » par lequel le roi ou son représentant se présente devant le Parlement pour ordonner l’enregistrement forcé du texte. Quel que soit le souverain, il sera toujours indivisible, perpétuel

est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder 348 est élu au suffrage indirecte et assure la représentation des collectivités territoriales donc ne représente pas le peuple dont les représentateurs sont en réalité les députés et non les sénateurs. Art 39: sur l'initiative des lois --> projet de lois par le gouvernement

gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des principes et des règles acceptées sans discussion par ceux qui doivent obéir. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et du consentement. D’où l’importance du texte constitutionnel et de son approbation. Il s’agit de donner la parole pour approuver la Constitution et ensuite pour élire les gouvernants. C’est donc par le libre choix des gouvernés qu’on obtient leur adhésion et leur obéissance. On va donc parler

droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une situation ou une personne aura une interprétation du droit et d’une autre personne qui détiendra un autre sens du droit. C’est alors que le juge

démocratie s’est ainsi installée jusqu’à nos jours mais elle ne fut pas unanime en effet l’idée de démocratie a été contestée, Platon, Aristote des philosophes grecs ne sont pas des démocrates, à l’époque des Lumières Locke, Kant sont des libéraux, et Sieyès en 1789 a dit qu’il ne voulait pas de démocratie. La démocratie implique trois grands principes, le principe d’égalité, en particulier l’égalité politique des citoyens, ils sont pourvus des mêmes droits civiques, et les voix de ces derniers ont la

Constitution écrite et coutumière. Règles constitutionnelles écrites fixées par des lois constitutionnelles établies selon une procédure spéciale et par un pouvoir spécifique (pouvoir constituant originaire). Le plus souvent définie par un seul texte fondateur. Coutumière : ensemble des règles coutumières relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir. Coutume constitutionnelle (constance, continuité et conviction) : règle de droit non écrite qui résulte de précédents concordants auxquels

L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation. Bacourie (1814-1876), il recommande une organisation libre et autonome de chaque unité humaine. Le cadre communale peut être une forme extrême de regroupement. Conclusion : Il n’y a pas de nation

constitutionnalisme comme pour l'ordre républicain ? Des solutions neuves doivent-elles émerger ? Les conventionnels auront à choisir en distinguant entre des garanties politiques et des garanties juridiques, des garanties internes ou externes, directes ou indirectes. Le fonctionnement de la démocratie représentative suffit-il par luimême, ou bien d'autres mécanismes, par exemple de type juridictionnel, doivent-ils venir le compléter, voire le contrôler ? Il apparaît que l'engagement réitéré de garantir les

minimum conditionné. L’universalité du suffrage Dans les démocraties occidentales, on est passé du suffrage restreint au suffrage universel masculin puis le droit de vote des femmes a été reconnu. Si le droit de vote est le symbole de la démocratie, il n’échappe pas à certaines critiques. Du suffrage restreint au suffrage universel masculin Selon les pays, ce passage c’est fait tantôt brutalement, soit de manière progressive. Le suffrage restreint Il correspond à une période de

législative => composée de 745 repstts élus pour deux ans grâce à un systeme de suffrage indirect à deux degrés qui donnent tout son sens à la subtile distinction "citoyen actif" et "citoyen passif" ! Dans l'esprit des revolutionnaires c'etait qu'une elite sociale qui etait en mesure de representer le peuple .. ces revolutionnaires qui réclament des libertés vont se rendre compte qu'en pratique que même en instaurant un suffrage assez egalitaire cad en ne mettant pas une barre d'impot pr etre eligible