Texte Sieyes Suffrage Indirect

avait eu un fort succès - « Qu'est ce que le tiers état? ». Elle débutait par ces trois phrases : « Qu'est ce que le tiers état? Tout. Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien. Que demande-t-il? A y devenir quelque chose. » - L'abbé Sieyès. Cet ecclésiastique y exprimait parfaitement la frustration de la bourgeoisie de na pas pouvoir s'exprimer politiquement alors qu'elle apportait la réussite économique du pays par son travail. Aussi ces rancœurs qui sont désormais exprimer, annonçaient

faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à Paris sont beaucoup plus modestes (sans culotte)

d'exercer des fonctions politiques comparables à celles du Parlement britannique et de représenter la nation en l'absence de toute élection. En 1771, Louis XV brise la résistance des Parlements. Les parlementaires refusent en effet l'enregistrement d'un texte qui remet en cause la portée des remontrances. Devant cette fronde, le Roi confisque les offices parlementaires et exile ces derniers, qui ne se soumettent pas à ces volontés. Dès 1774, Louis XVI rappelle les Parlements, ce qui fera d'ailleurs dire

(commerce). (Suffrage censitaire : accès que pour les riches). C’est au moment de la révolution française et du siècle des lumières que la théorie de la démocratie populaire va s’implanter grâce à Rousseau. La promotion de l’homme en temps que citoyen est l’essentiel de cette théorie. Elle se réalise grâce à sa construction : d’un processus de participation des citoyens à l’exercice du pouvoir politique. Ce système de participation repose sur une participation égalitaire : droit de suffrage égalitaire

« Conseil » qui émane d’elle et convoque une convention. Sitôt élue, elle supprime la monarchie et établit la première République. Elle décider d’élaborer une nouvelle Constitution. Après l’échec d’un projet modéré des « girondins » - Condorcet, Barère, Sieyès, Danton -, les « Montagnards » imposent une Constitution adoptée le 24 juin 1793, dont l’application est renvoyée à la fin de la dictature du salut public. Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que

référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » Mais la rédaction de ce texte, et notamment sa définition de la souveraineté, semble présenter quelques contradictions

L’essentiel des contributions directes reposent sur 4 impôts, les 4 vieilles. {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} {text:list-item} Ce système va durer jusqu’à la veille de la 1GM. Les impôts indirects sont supprimés. C’est une période exceptionnelle dans notre histoire fiscale. La réforme éco et sociale Sous l’ancien régime, le droit du travail était cantonné dans des règles rigides avec la formation de corporations très contraignantes

être absolue (délié des lois), ou bien un pouvoir limité (par un pouvoir placé au-dessus de lui. Après 1789, l’élection va être retenue comme mode principal de transmission de pouvoir : l’homme est libre et acteur de son destin. Dans les faits, le suffrage demeure restreint (femmes, jeunes, pauvres, non-instruits). -> Acquérir une culture générale Plan : • Partie 1 : 1789-1815 : Révolution et Empire, réalisation/consolidations • Partie 2 : 1814-1914 : Longue recherche de l’équilibre… vers un régime

parlement il se faisait par voie de remontrance , les parlement exerçait leurs droit de remontrance donc s’i refusait d’enregistrer l’acte n’était pas enregistrer et il adressait les remontrance au roi , les remontrance c’était des observation sur les texte soumis au parlement et si le roi remettait les remontrance que lui avait adresser un parlement , le parlement pouvais adopter des itératives remontrance cette fois ci il refusait un enregistrement exigé par le roi et pour casser les remontrance par

Section 2 : Sens de la constitution Par exemple, il n’existe pas de constitution britannique formelle. §1 : Le contenu de la distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004).