Texte Sieyes Suffrage Indirect

Apparaît une aporie bien connue: la norme suprême d'un système juridique ne peut être considérée comme valide, et dès lors elle ne pourrait fonder la validité des autres normes du système. Constitution formelle : La constitution formelle accorde à un texte une valeur de norme constitutionnelle lorsque, du fait de son importance, il résulte une procédure spéciale, solennelle, plus difficile à mettre en ouvre ou à modifier qu'une règle ordinaire. Il se situe au-dessus des autres règles et peut permettre

Parlements doivent enregistrer les lois royales. Ils revendiquent l’enregistrement comme un droit et donc le droit de ne pas l’enregistrer et adressent au roi des remontrances. L’opposition parlementaire, c’est-à-dire le  refus d’enregistrer, rend le texte inapplicable. Le roi a la possibilité d’imposer sa volonté au Parlement en tenant un lit de justice : le roi vient au Parlement et impose alors sa volonté sans réplique. Les Parlements se faisaient rappeler à l’ordre. Le 3 mars 1766, Louis XV remit

chacun possède un droit à participer aux actes de la vie publique, i.e à l’adoption de la loi et à la désignation du gouvernement => l’attribution de la souveraineté à l’universalité des citoyens entraîne alors le suffrage universel OR les constituants rejettent toute idée de suffrage universel. Solution 2 : on confère la souveraineté à une entité abstraite, la nation, qui n’est plus envisagée comme l’addition de ses membres, mais comme une personne juridique => souveraineté nationale Mais, comme

En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté a connu, à travers les siècles, une

constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état

pouvoir avec roi et assemblé qui exerce le pouvoir. Aujourd’hui ce principe est atténué car la loi est diminué sous la Ve république, elle est contrôlé par le conseil constitutionnel, elle va perdre de sa primauté c’est la constitution qui est le texte supérieur. 4e catégorie: le principe de la participation politique des citoyens. La DDHC proclame la nécessité de faire participer les citoyens par les électeurs, elle consacre l’idée de la démo représentative. La démo représentative est la démo

financières du royaume, de faire appel aux Etats généraux. Après avoir vainement attendu que la noblesse et le clergé se joignent à eux, les membres du tiers état se constituent seul en Assemblée nationale (491 voix contre 90) après une motion de Sieyès (juriste député du tiers état de Paris). Donc, cela revenait à admettre que le tiers état, seul, représente la nation française. C’est le 17 juin 1789. C’est le premier acte de rébellion révolutionnaire. L’Assemblée nationale constituante nomme un

les parlements. Très marqué de son enfance. Il cherchera à rabaisser et humilier les parlements dans leurs champs d’action. * L’ordonnance civile de 1667 : Il n’autorisera les remontrances que dans une période de 8 jours de la publication du texte. * Ordonnance de 1673 : supprimera les remontrances à l’enregistrement. Tous les textes royaux doivent être enregistrés dans les plus brefs délais et après l’enregistrement les cours peuvent rédiger des remontrances, ce qui ne sert à rien. L’important

l’électeur à fonction= elle est de justifier la mise à l’écart du suffrage universel au profit d’un suffrage censitaire et ce système va éloigner la masse populaire de la direction des affaires publiques, a l’époque les citoyens ne savent ni lire ni écrire donc les gens qui ne comprennent pas ne peuvent pas comprendre donc pas le droit au vote alors ce système électoral reposait sur un double filtre : Il faut partir de la distinction de Sieyès qu’est-ce que le tiers état ? Il a opère une distinction entre

tiers état. Lors des élections des états généraux, tous les nobles étaient électeurs et désignaient leur représentants au suffrage direct. Il en a été de même pour le clergé. Pour ces deux ordres l'élection était démocratique. En revanche pour le tiers état qui représentait la majorité de la population tous les français âgés de au moins 25 ans vont pu voter mais au suffrage indirect a deux voir 3 degrés. Le nombre de représentant avait été doublé, et donc ils étaient aussi nombreux que la noblesse et