Texte Sieyes Suffrage Indirect

PLAN : INTRODUCTION I- Définition du suffrage universel II- Les Promoteurs du Suffrage universel A- Le libéralisme B- La Constitution Montagnarde C- La révolution française D- Les Suffragettes III- Les différents types de suffrages qu’a connus le monde A- Suffrage Censitaire B- Suffrage Capacitaire C- Suffrage Universel Masculin D- L’institution du suffrage féminin CONCLUSION INTRODUCTION De nos jours, nombreuses sont les nations qui se disent être indépendantes

vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été

entre la souveraineté et la monarchie et entre la souveraineté et le national. Le combat de 1789 conduit à partir de la proposition faite par SIEYES aux tiers états. La prise de pouvoir par les états généraux en 1789 s’est transformée en assemblée nationale. Le principe de souveraineté s’est imposé en France à partir de l’exemple de la Grande – Bretagne. SIEYES théorise ainsi l’autorité nationale dont dispose l’assemblée nationale. La IIIe République issue de la révolution française s’est construite

très différentes quant au droit de suffrage, au lien de représentation et à la légitimité des gouvernements notamment. Chapitre 1 : Souveraineté et Droit De Suffrage « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Section 1 : Les Théories Fondant la Souveraineté Il existe deux grandes théories qui aujourd’hui sont mélangées. Ces théories est celle de la souveraineté populaire du Contrat social de Rousseau et celle de Sieyès qui est la théorie de la souveraineté

empire. Il faut prendre avec prudence cette théorie des cycles. On ne peut pas prouver l’existence d’un sens de l’histoire constitutionnelle. Cette instabilité peut être compensée par des éléments de continuité: - continuité des hommes (abbé Sieyès, A.Thiers…) - continuité des institutions (cour de cassation, universités…) - continuité des règles juridiques non constitutionnelles due à la codification. Titre 1: L’Œuvre révolutionnaire: l’expérimentation constitutionnelle: Chapitre

Il existe en effet, la souveraineté populaire. Le peuple, considéré comme la totalité des citoyens qui en détiennent chacun une fraction en est le titulaire. Dans le Contrat social, Rousseau a formulé cette conception dont les conséquences sont le suffrage universel et la démocratie directe. A la souveraineté populaire s'oppose la souveraineté nationale. Dans ce cas, la Nation en est titulaire. Cette conception date de la renaissance et a été consacrée dans le but de restreindre le rôle des citoyens

(souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage universel Lois doivent être adoptées par peuple : démocratie directe Rousseau : existe Parlement mais 2 conditions Parlementaires se plient aux directives électeurs sinon révoqués = mandat impératif Loi votée par parlementaires ratifiée par référendum Parlement = organe subsidiaire Peuple = seul législateur B. Souveraineté nationale et démocratie représentative (Sieyès) Qu’est-ce que le tiers-état ? (1789) :

acte révolutionnaire dans le sens où elle marque la rupture du mandat impératif des états généraux qui ont outre passé leur mandat de façon victorieuse. Victoire du tiers état => la notion de « nation » est la pierre angulaire depuis 1789. Sieyès, né en 1748, élu par le Tiers Etat à Paris. Il a fait paraitre depuis 1789 une brochure qui a rencontré un succès : Qu’est ce que le Tiers Etat ? La nation est un corps unitaire constitué par le besoin de vivre ensemble, constitué de l'ensemble de

rights) USA : c° écrite, fruit de la volonté humaine *1789-1848 : France en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques 1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs, tentative de suffrage universel) + « stabilisation napoléonienne » 1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle *1848-1918 : tentative de mise en

d'homme de lois, avocat, médecin, gros fermier, négociant mais ils ont étaient élu de manière relativement démocratique. Tout électeur = français de sexe masculin âgé de 25 ans au moins domicilié et inscrit au registre des impôts. Le scrutin était indirect → les électeurs élisaient des candidats qui eux élisaient les députés des Etats Généraux. Ce mode d'élection était beaucoup plus démocratique que le mode d'élection des futures assemblées parlementaires. En revanche, au niveau de la représentation