Texte Sieyes Suffrage Indirect

aux états généraux, tous les nobles étaient électeurs et désignaient leurs représentants au suffrage direct. Et, il en a été de même pour le clergé. On peut donc dire que pour ces deux ordres, les élections étaient démocratiques. En revanche, pour le tiers-état qui représentait la très grande majorité de la population, tous les Français âgés d'au moins 25 ans ont pu voter, mais au suffrage indirect, un suffrage a deux, trois voire quatre degrés. Le roi avait doublé le nombre de représentants du tiers-état

déclaration des droits de l’homme et du citoyen mais elle aura pour particularité de ne plus reconnaitre de droit sociaux et de plus sera accompagné d’une déclaration de devoirs des citoyens à l’égard de la société. Cette déclaration va être suivie d’un texte qui prévoit une nouvelle organisation de ces prérogatives politiques. Les conventionnelles vont tirer une leçon des évènements passés, la Terreur. Ils veulent éviter à tout prix les débordements populaires et la dictature. Ainsi ils vont mettre en

Louis XIV. Il va vouloir rendre incapable le Parlement. Louis XIV va produire toute une série de règlementations (ordonnances royales) pour limiter le pouvoir du Parlement. 1er texte 1667 > ordonnance civile > le roi n'autorise des remontrances qu'une seule fois par en et dans les 8 jours de la réception du texte. Ordonnance de 1673 > supprime toutes les remontrances préalables à l'enregistrement. C'est une mesure d'enregistrement automatique. Les parlementaires se sont abstenus pendant

administrative : la province de l’ancien régime disparaît, on créé à la place la commune et le département  création d’une nouvelle société. La DDH = texte de droit positif puisqu’il fait partie des normes constitutionnelles françaises qui s’appliquent tous les jours  Le droit positif et fait partie des normes constitutionnelles = texte très court avec 17 articles, s’adresse à l’Homme, de tous les temps, toutes nationalités etc… On a parlé de messianisme ou de catholicisme politique : si

peuple » cela signifie qu'en principe la souveraineté réside dans le peuple, et non dans un individu unique. Mais il est difficile d’imaginer que le peuple puisse faire une politique à lui tout seul. C'est ainsi que pendant la période révolutionnaire Sieyès développe l'idée de la souveraineté nationale, distincte de la souveraineté populaire qui est un gouvernement du peuple par le peuple. La théorie de la souveraineté nationale signifie que la souveraineté appartient au peuple dans son ensemble, et

immense succès, qui était intitulé avec les questions suivantes : Qu’est-ce que le tiers Etat ?Réponse : Tout Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ?Réponse : Rien « Que demande-t-il  à y devenir quelque chose » écrite par la Abbé Sieyès Eclis exprimait la frustration de la Bourgeoise de ne pas pouvoir s’exprimer politiquement, alors qu’elle apportait la réussite économique par son travail. Rinceur qui annonçait une crise insti après l’apparition de cette brochure et que la bourgeoisie

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. Alors que la Constitution de chaque pays sert de texte de base pour l'édiction des lois d'ordre général et public, il peut être utile

ce serait un repère de l’aristocratie et les pouvoirs du roi devraient être sérieusement encadrés (plus qu’en Angleterre). Il sera même contre le droit du veto du roi (évolution très nette de Rabaut St Etienne vers les thèses radicales du moment). Sieyès : son ouvrage ‘qu’est-ce que le Tiers-Etat ». Il était pourtant un ecclésiastique. Au moment de la révolte, il a déjà une certaine place dans la hiérarchie religieuse française. Il ne sera cependant jamais évêque et donc ne sera jamais noble. Cela

une Constitution positive, écrite, susceptible de limiter les prérogatives du roi, l’absolutisme royal. Cette revendication d’une Constitution pour le régime s’était exprimée dans 2 directions : soit en faveur d’un texte consacrant les corps et les ordres, soit en faveur d’un texte consacrant le pouvoir souverain du peuple. Ces 2 directions a priori opposées vont se rejoindre à la toute fin de l’Ancien Régime dans l’idée qu’il faut remettre à l’honneur les corps intermédiaires, les assemblées provinciales

roi adopte un texte législatif, ce texte doit être envoyé au parlement qui doit enregistrer (copier pour ensuite envoyer en province) cependant le parlement a la faculté de refuser au moins provisoirement d’enregistrer les textes royaux. Quand ils refusent d’enregistres, les parlementaires doivent exposer leurs motifs au roi et le roi a donc plusieurs solutions : il peut aller dans le sens des parlementaires et retirer son texte ou il peut écouter les conseils et modifier son texte dans le sens qui