Texte Sieyes Suffrage Indirect

Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat (…) » Pourquoi Allemands ont ils si peur du suffrage universel et ns pas ? Retraite : peut on consulter les fcais ? Peut on faire un referendum sur cette q° la ? * A traiter du point de vue du droit (Pas du point de vue de la religion ou de la morale) Pour rendre intelligible une question

sur les fonctions administratives ou citer les administrateurs pour raison de leurs fonctions » texte qui reprend les dispositions de la loi des 17 au 24 août 1790. Enfin, on peut ajouter une méfiance vis-à-vis des organes non parlementaires avant déjà existé et qui furent chargés de surveiller le respect des lois par rapport à la Constitution . Dès la fin du XVII° siècle Sieyès avait suggéré la création d'un Sénat conservateur de la Constitution du Consulat établie l'an VIII

- Coutume supplétive (praeter legem) - Coutume constitutionnelle interprétative - Coutume contra legem C. L'absence de coutume constitutionnelle en France Pour qu'il y ait une coutume, il faudrait que la coutume soit entérinée par un texte par un texte mais la constitution ne prévoit pas ce type de procédure. §3 : Les conventions de la constitution Il existe deux critères : - Forme de contrat non écrit portant sur l'exercice des pouvoirs constitutionnels institués. - Les acteurs du jeux

longtemps désignés par le roi), puis entre les habitants par les assemblées paroissiales selon leur richesse présumée. Impôts indirects : taxes nombreuses sur les marchandises. La plus célèbre est sans doute la "gabelle" perçue par les gabelous sur la consommation de sel (produit important car nécessaire à la conservation des aliments). En 1726, la levée de la plupart des impôts indirects fut concédée à une compagnie privée, la Ferme générale qui disparut sous la Révolution = société en commandite par actions

On assiste au constitutionnalisme libéral grâce à la division des pouvoirs. Bcp de techniques constitutionnelles de yat sont nées il y a longtemps grâce aux libéraux, avant d’être adaptées. Ex : Le Sénat est un organe constitutionnel – suffrage universel indirect par de « grands » électeurs. Les règles juridiques sont constitutionnelles et politiques. Lorsque le Sénat change de couleur politique, c’est un changement constitutionnel. Le système des primaires s’inspire des « primaries » américaines

10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour 13 ♦ Le scrutin majoritaire à deux tours 14 ¬ La représentation proportionnelle 14 ♦ La représentation

rigide des pouvoir se traduit par une origine distincte des pouvoirs (chacun ayant sa propre légitimité). En effet, le roi acquiert généralement sa fonction par l'hérédité tandis que le président est élu par le peuple au suffrage (hier censitaire, aujourd'hui universel) direct ou indirect ; et la ou les assemblées résultent d’un autre vote. Elle se traduit aussi par l'absence de moyens d’action réciproques susceptibles de remettre en cause un des pouvoirs (exécutif ou législatif). En particulier, il

Route » : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu aux feux rouges.] • → L'individu prend connaissance du droit par l'intermédiaire des textes. DROIT → TEXTE Différences : • Toutes les normes ne sont pas naturellement des normes juridiques. • Toutes les normes juridiques ne sont pas toutes édictées. • → Une norme peut devenir un texte de droit (religion, droit, code pénal,...). Il y a vraisemblablement un choix d'action vis à vis d'une norme qui n'est pas un fait mais une prescription

obligatoire de la règle juridique est sans doute le critère qui cerne le mieux la règle de droit mais il est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand

Républicains. Ces répu vont appliquer le suffrage universel masculin, mais ils le redoutent car traditionnellement dans les campagnes les H suivent ce que disent les conservateurs. Le gouv provisoire abolit l'esclavage dans les colonies. Il met en place des lois pop = des ateliers nationaux, ateliers créent par l’État où l’État va donner du travail aux chômeurs, mais cela ne fonctionne pas pour arrêter le chômage. En avril 48 on procède aux élections au suffrage universel masculin, porte au pouv des