Texte Sieyes Suffrage Indirect

tout cela ait un sens, il faut donc recourir à l’élection et donc au suffrage universel grâce auquel le vote appartient au plus grand nombre de citoyens (ceux qui remplissent un minimum de conditions-âge-capacités). ! - Il faut que les élections soient prévues et organisées de manière à ce qu’elles soient ellesmêmes perçues comme démocratiques. Cela veut dire qu’elles doivent avoir lieu à intervalle régulier, le suffrage doit être égal selon le principe « un homme-une voix » et il doit être

souveraineté nationale réside notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et qu'il doit donc en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct. Pour certains auteurs, la démocratie représentative relève d'une nécessité de bon sens. Les électeurs exercent donc la souveraineté au travers de leurs représentants par le jeu de l'élection et il existe deux formes possibles de

départ le DC était apparenté à la S Po, depuis les années 70, en France, la S Po s’est détachée totalement du DC. Quel est l’apport de la S Po au DC ? La S. po a des objets classiques, comme la sociologie électorale. A partir du moment où le suffrage est devenu universel, et plus important, l’accès au pouvoir est déterminé par les élections, et les partis politiques sont devenus importants : nationalisation des partis, création des parlements. La sociologie électorale permet de répondre à la

a connu des aménagements, du fait notamment de l’émergence et de la consolidation du rôle des partis politiques qui ont quelque peu introduits un aménagement à l’intérieur des régimes politiques, le suffrage universel s’étant élargi aux femmes puis aux jeunes et même parfois aux étranges. Le suffrage universel a donné des formes de légitimité ainsi le régime introduit par la 5ème république, à l’origine, relevait d’un régime parlementaire particulier, rationalisé, le rôle du parlement est limité

Constitution (Section II) et la façon dont la Constitution est protégée (Section III). Section I – La Constitution, un acte juridique Pistes de réflexion : - Qu’est-ce qu’une Constitution ? - Tous les États ont-ils une Constitution ? Nb. : Le texte constitutionnel peut porter le titre de « Constitution » ou un titre analogue (ex. : « Loi fondamentale », « loi constitutionnelle », « Charte » …). 34 Le propre des personnes morales est, effectivement, de ne pouvoir exister qu’en vertu d’un statut

1. La formule ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La

unanimement, les français souhaitent conserver la monarchie -> confiance en Louis XVI et qu’il est ouvert aux réformes. Ils seront déçus. Ils souhaitent aussi une monarchie tempérée : idée très majoritaire, que les pvr du Roi doivent être limités et qu’un texte, une Constitution doit préciser quels sont les pvr du Roi et quels sont les pvr de la Nation. Les français sont tous d’accord pr proclamer les libertés individuelles : liberté de penser (suppression de la censure), tolérance religieuse et la suppression

Partiel 1 : question de cours Partiel fin d’année: Commentaire de texte – méthodologie très précise 15 septembre 2011 Introduction I – Le droit A- La définition du droit Dico : « Le droit est ce qui est exigible, ce qui est permis dans une collectivité humaine » Le droit est composé d’une triade : permis, défendu, obligatoire (il y a ce que je peux faire, ce que je ne peux pas faire, et ce que je dois faire). Le droit est inhérent à la collectivité humaine : il n’y a pas de société sans

pouvoir spirituelle au pouvoir temporelle. Ont peut séparer le pouvoir pour faire ne sorte qu’une seule autorité n’est pas tous les pouvoirs. Ont peut aussi adopter un texte écrit qui mentionnent les droits élémentaires des sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à

l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de