Texte Sieyes Suffrage Indirect

reposé sur le plan doctrinal, dans les théories de l’école du droit naturel. Rousseau, après Locke va rattacher ces droits au contrat social. Montesquieu influencé par le constitutionnalisme anglais va systématiser l’idée de séparation des pouvoirs. Sieyès dans un ouvrage paru avant 1789 « Qu’est-ce que le tiers état » avait développé l’idée de la suprématie de la constitution et de la hiérarchie entre la loi constitutionnelle et la loi ordinaire. Le bill of rights anglais et la constitution américaine

qu’après coup tout simplement parce que depuis que les êtres humains vivent en société ils ont fait le choix de l’organiser, ce qui suppose qu’il y ait un ou des chefs. L’idée de cette Etat apparaît à la fin du 18e et c’est juridicisé car il a un texte fondateur souvent appelé C. 
 La théorie d’Etat nation n’est pas un terme juridique: il est à la fois sociologique et politique et il renvoie à des débats et à une évolution des sociétés qui conduit aujourd'hui à penser que ce terme est périmé. Le

aboutit à une organisation sociale. Les actes sont stables et durables mais non éternels. Ce ne sont pas des actes ponctuels. La Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent la société et son pouvoir. Les règles contenues dans un texte écrit forment la Constitution. Le droit constitutionnel étudie les relations juridiques de l’État avec les membres de la société politique. Ces relations sont aujourd'hui contenues dans des règles édictées par le pouvoir politique trouvées dans la

linguistique, en effet, la présence du peuple français induit l’existence d’une langue française. Ainsi, la révision Constitutionnelle du 25 juin 1992 (Maastricht) amène au constituant à ajouter : «  la langue de la République est le français ». Le texte initial était : «  le français est la langue de la République » mais à porté à polémique car pour les francophones d’autres nationalités, ils n’étaient pas forcément rattacher à la République. Ainsi, l’unité linguistique reflète l’unité du peuple,

Certains des textes au niveau international n'ont aucune valeur juridique contraignante, faute pour l'Etat de ne pas reconnaître officiellement les droits. L'Etat ne va pas ratifier le texte. En droit international, dans la plupart des cas, n'ont pas d'effet direct. Ils doivent suivre une procédure d'approbation du texte. Art 55 de la Constitution de 1958 : ce traité international n'a pas de valeur juridique. Il faut que les Etats soient véritablement volontaire dans l'application du droit international

constitution écrite en 1791. Il faut distinguer la garantie des droits et la déclaration des droits à caractère philosophique. 2 – Valeur juridique de la DDHC La valeur juridique des déclarations dépend de plusieurs facteurs comme : - leur place dans le texte constitutionnel - la nature des droits qui sont affirmés - le contrôle de constitutionnalité qui leur est opéré, l’autorité juridique de 1789 et de 1946. Celle de 1789 n’avait pas de valeurs, de normes juridiques. Elle devait éclairer le constituant

traité international, une juridiction internationale, ou par arbitrage d’un tiers). - maritime (si l'état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles) - aérien : couche d'air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique). C'est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états. ( Le pouvoir ( titulaire : * par la force physique

repr´sentent 2 phases historiques, la e e e r´volution am´ricaine et fran¸aise ont toutes deux mis en place des r´gimes e e c e repr´sentatifs (USA : J.Madison, France : Sieyes). Rousseau avec le contrat e social fait r´f´rence a la d´mocratie directe (penseur moderne) en faisant ee e r´f´rence a la gr`ce antique avec Thucydide. ee e Sieyes est l’inventeur du principe de la souverainet´ nationale d´clare a plue e sieurs reprise a l’assembl´e constituante qu’il veut une constitution repr´sentative e e et

1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment en l’Assemblée Nationale, le 27 juin les états fusionnent avec l’accord du Roi. Le 9 juillet, l’Assemblée devient Constituante et 5 jours

DROIT CONSTITUTIONNEL L1 Droit constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel = droit de la constitution ( la constitution est , en France, un texte, une loi, un texte codifié qui régit un pays -> notion formel, écrit, codifié, or la constitutionnel c'est plus que ça car notion matériel : forme + fond. Ex : Le Monde : jeudi 13 septembre ( on trouve dans la presse l'essentielle de notre formation) " Feut vert allemande au sauvetage de l'euro" -> La constitution