Texte Sieyes Suffrage Indirect

fédéral, mais est plus qu’une confédération. Ces Etats reste souverain, ils se sont constitués par le traité de Nice. C’est plus qu’une confédération car elle dispose d’organes supra-nationnaux (Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage uni direct, et la cour de justice CJCE qui est chargé d’assurer la primauté des droits communautaires sur les droits nationaux. Ces instances tendent de plus en plus à décider par majorité qualifiée (renforcée), pour prendre des décisions. Paragraphe

français en 1853. »). A partir du moment où l'on enseigne le droit, on s'aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu'il manque d'un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des constitutions. Il souffre aussi d'une instabilité chronique. C'est pendant la première partie de la IIIème République que sera commencé de manière sérieuse l'enseignement du droit constitutionnel. Cela correspond au premier âge d’or du droit constitutionnel

d’être de l’Etat qui a une mission fondamentale a amené les Constituants de 1787 non seulement à fixer un corps de règles définissant le statut du Pouvoir politique mais aussi les en consacré dans un texte : La constitution C’est le corps de règles de Droit fixé généralement de façon solennelle dans un texte qui est la matière principale du cours de Droit Constitutionnel. L’objet du Droit Constitutionnel est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. Dans le système anglo-saxon, un seul Droit

place d'une monarchie (absolue ou constitutionnelle). Choix également du mode de désignation, si monarque = pas forcément d'éléction. Le mode de désignation se fait fonction du souverain. Si le souverain est la nation, il peut y avoir en place un suffrage censitaire. Le mode d'exercice du pouvoir: si c'est le monarque qui détient le pouvoir, il s'impose = modèle arbitraire = pas une démocratie directe, si c'est la nation = régime représentatif (choix des représentants qui s'expriment en fonction de

votée à partir d'un projet ou d'une proposition de loi par celui-ci.. Gouvernement est à l'origine d'un projet de loi tandis que c'est le parlement qui a l'initiative d'une proposition. Assemblée nationale et Sénat doivent se mettre d'accord sur un texte identique, dans le cas contraire, une commission mixte réunissant autant de membres du Sénat que de l'Assemblée nationale, l'Assemblée nationale a le dernier mot si il y a toujours un désaccord. Le règlement rassemble différents actes généraux du pouvoir

souveraineté populaire. Il l’a fait en reconstituant a postériori l’histoire constitutionnelle française, il a considéré nos 2 grands textes constitutionnel : la première constitution de 1791 et le second texte après la seconde révolution avec l’instauration de la république en 1792, ce second texte est la constitution de 1793. Ces deux constitutions ont des traits sensiblement différents. Pour Carré de Malberg c’est logique car l’une repose sur la souveraineté nationale et l’autre sur la souveraineté

souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation. La souveraineté populaire est une thèse présentée et défendue par J.J.Rousseau. La souveraineté nationale est une thèse présentée et défendue par Sieyès. Les membres vivants de la nation sont minoritaires car il n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître. Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple A. Le caractère de la démocratie La souveraineté populaire et Rousseau

manifeste de façons différentes. C’est un droit qui apparaît en 509 av JC avec l’apparition de la République. Sous l’Empire par contre ce droit est moins marqué. -    Jussacrorum : droit et devoir de participer au culte public et privé. -    Droit de suffrage qui est le droit de vote dans les assemblées populaires -    Le droit au tribut : obligation pour chaque père de famille de payer cet impôt proportionnel de guerre qui n’existe que jusqu’à 167 av JC. -    Le droit de Vertigal (unité de mesure de

principe du suffrage universel 15 1.2.3.La monarchie est inenvisageable 16 1.2.4.La démocratie est en principe directe 16 1.3.Une conception restée marginale 16 2.La souveraineté nationale 16 2.1.Une conception assez conservatrice 16 2.2.Les conséquences de la souveraineté nationale 17 2.2.1.La nécessité de représenter la nation 17 2.2.2.Voter n’est plus simplement un droit : la théorie de l’électorat-fonction 17 2.2.3.Voter peut être réservé aux plus dignes : le suffrage restreint

elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutionnaires vont ensuite élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC. Le