Texte Sieyes Suffrage Indirect

des trois ordres, abolition des privilèges, souveraineté nationale. Les représentants de la nation sont le corps législatif et le roi. Il y a une assemblé unique héritière des états généraux et le système s’oriente vers une régime présidentiel. Le suffrage est limité, réservé à ceux qui payent le cens. On ne parle plus de roi de France mais roi des Français. On accorde le droit de veto au roi, les choses vont vite, et tous finissent par en avoir assez d’un roi qui n’a pas mesuré l’importance des changements

constitutionnel, c'est une discipline. Objet est de connaitre, comprendre, l'organisation des systèmes politiques. Signifie qu'en Droit Constitutionnel, on a identifié un certain nombre de grandes catégories qui vont permettre de rattacher quand on lit un texte constitutionnel un Etat à un modèle ou à un autre. On va s'attacher à comprendre ce qu'est le droit constitutionnel, et voir un certain nombre de Droits constitutionnels subjectifs. A- L'évolution du Droit Constitutionnel C'est une discipline

devenu fédéral afin de mettre un terme entre les communautés Wallonne et Flamande. Toutefois, quelque soit la manière dont l’état fédéral a vu le jour, les règles qui vont être mises en place vont être insérées dans un texte constitutionnel et la vocation principale de ce texte est de concrétiser la répartition des compétences entres les différentes composantes de la fédération, le tout sous le contrôle d’un organe juridictionnel. Cette répartition va s’effectuer entre l’état fédéral et les états

du constitutionnalisme contemporain, introduit le maintien des droits fondamentaux des individus aux objectifs de la constitution ), règles qui structurent l’Etat et la société sans figurer nécessairement dans un texte écrit et sans que l'on se préoccupe exactement de l'auteur du texte ou de la nature du pouvoir qui l'a mise en place, de la forme. = bloc constitutionnel + droit coutumier + code civil (nationalité, droit de la famille…). C° au sens matériel révèle : objet de la constitution =

représentation de la nation si l’on s’en tient à la distinction théorique entre souveraineté populaire (Rousseau) et la souveraineté nationale (Sieyès). On parle également de Chambre basse pour désigner cette première chambre (près de la base, près du peuple), en opposition avec la Chambre Haute (le Sénat en France, dont la désignation se fait au suffrage indirect). 2/ La fonction législative C’est la fonction essentielle du Parlement, sa raison d’être ; elle connaît néanmoins des limites dans la

organes qui composent les institutions, leur fonctionnement en voyant que ce sont le résultat d'une règle de droit. Les organes politiques agissent de telle ou telle manière par ce qu'ils y sont contraint par une règle de droit. Définition selon un texte de loi ( DDHC de 1989 ): elle résulte de l'art 16 « Toute société dans laquelle la garantit de la séparation des droits n'est pas assurée n'a pas de constitution » les concepts fondamentaux du droit constitutionnels. La souveraineté

L'interet c'est de montrer que les règles matériellement constitutionnelles débordent le champs de règles qui sont contenues dans la constitution . A l'inverse dans un sens formel la constitution va désigner toutes les règles qui sont inscrites dans un texte appelé constitution alors meme que ces règles ne viseraient pas spécifiquement a garantir les droits des citoyens et aménager les pouvoir publiques . Une règle sans être formellement constitutionnelle peut l'être matériellement, une constitution matérielle

l’amalgame des théories démocratiques de la souveraineté Section 2. - La dévolution du pouvoir §1. - Le mode de dévolution normale du pouvoir : les élections A- Le droit de suffrage 1 - L’étendue du droit de suffrage 2 - Les différentes modalités du droit de suffrage B - Les modes de scrutin 1 - Présentation a - Les scrutins majoritaires b - Les scrutins proportionnels c - Les scrutins mixtes 2 - Répercussions sur les modes de

Dans l’incapacité juridique de céder sa souveraineté, et que cette souveraineté ne peut pas être approprier par quelqu’un d’autre. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne fait que constater ce qui existe déjà, elle n’institue pas. Le texte n’est pas constitutif, il est déclaratif. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, ca veut dire que la souveraineté nationale est originaire. b) la représentation du souverain On doit convenir aujourd’hui que

décrire les normes juridiques en vigueur, i.e. les règles du droit positif et d’en éclairer les fondements à l’aide des grandes doctrines i.e. de la théorie constitutionnelle. Les constitutionnalistes se sont progressivement aperçus que la simplicité du texte juridique fondamental était insuffisante pour résoudre et rendre compte du droit constitutionnel. La description des règles constitutionnelles s’ajoutait que de peu d’éléments nouveaux à la simple lecture des textes constitutionnels. On a remarqué