Texte Sieyes Suffrage Indirect

\h 193.2.La démocratie semi-directe PAGEREF _Toc399424878 \h 19Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique PAGEREF _Toc399424879 \h 211.Le droit de suffrage PAGEREF _Toc399424880 \h 211.1.Les caractères du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424881 \h 211.2.Les conditions d’exercice du droit de suffrage PAGEREF _Toc399424882 \h 232.L’influence des modes de scrutin PAGEREF _Toc399424883 \h 242.1.Scrutin uninominal et scrutin de liste PAGEREF _Toc399424884 \h 242.2.Scrutin majoritaire

appareil gouvernemental est nécessaire pour permettre à une collectivité fixée sur un territoire de vivre pacifiquement. L’organisation juridico-politique est un fondement des compétences de l’Etat. En règle générale, cette organisation est fixé dans un texte en l’occurrence cela peut procéder de la coutume. La coutume est considérée comme ayant une force contraignante. L’important est que cet appareil gouvernemental soit effectif, et indépendant. Cette organisation politico-juridique est doublement fondamentale

montantes : l'élection. ---------------------------------------------------- 30 A - Le système de 1958 : l’élection au suffrage indirect------------------------------ 30 a ) Les modalités du système ------------------------------------------------------- 30 b) La signification du système : la « déparlementarisation »----------------------- 31 B - Le système de 1962 : l’élection au suffrage universel direct---------------------- 31 a ) La signification du système.-----------------------------------------------------

créer par un pouvoir supérieur à celui du parlement (pouvoir constituant). Selon Jefferson, ce pouvoir constituant est exercé par une assemblée spécialement élue pour élaborer la Constitution, c'est l'Assemblée constituante élue par le peuple. Le texte de la constitution doit être ratifié par le peuple ou par une majorité d'Etat dans un Etat fédéral. Ce système d'adoption des Constitutions est devenu le procédés normal dans le monde, ce système est l'une des contributions les plus importantes des

contemporaine. A- La matière du droit constitutionnel D’un point de vue sémantique, le droit constitutionnel se confond avec son objet, c’est-à-dire la Constitution. La constitution représente l’ensemble des normes contenues ou qui se rapportent au texte fondamental placé au sommet de la hiérarchie des règles juridiques dans l’Etat et dont la modification intervient par une procédure spéciale. Le droit constitutionnel a pour vocation d’étudier ces normes. Mais ainsi défini, le droit constitutionnel

propagande : C'est l'effort fait par un gouvernement pour persuader les gouvernés qu'ils doivent lui obéir : au lieu de contraindre, il s'agit de convaincre. Mais les moyens employés pour emporter cette conviction aboutissent à une sorte de contrainte indirecte. Légitime : conforme à une norme supérieure, juridique ou éthique, considérée comme fondamentale par la collectivité; dès lors cette collectivité va accepter comme obligatoire la décision ou l'autorité légitime. La légitimité est donc la justification

Constituante, durant laquelle est rédigée puis adoptée la 1ère constitution écrite française (du 3 septembre 1791, au texte très long, précédé de la DDHC du 26 août 1789).
P.1 : La Législative
Monarchie constitutionnelle avec séparation stricte des pouvoirs. Le Roi détient le pouvoir exécutif ; il nomme et révoque les ministres, qui contresignent ses actes. L’Assemblée, élue au suffrage censitaire, détient le pouvoir législatif. Les mécanismes de solution des conflits sont limités (et les ont plutôt

unitaire, il n'existe qu'un seul gouvernement et un seul pouvoir législatif. Toutes les administrations publiques* sont soumises au pouvoir politique central, quel qu'en soit la forme. Définition déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Texte qui date du 26 août 1789, et qui a été rédigé durant la Révolution française. Il énonce des droits pour les citoyens français, qui fondent les valeurs de la France moderne. Depuis 1789, d'autres droits de l'homme ont été rajoutés dans d'autres textes

constitutionnelles de 1875 ou faut il rédiger une nouvelle constitution. Cette question est posé au peuple par la voie référendaire. Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé il pose une question l’assemblé que vous allez élire doit elle être constituante. Le texte du referendum s’accompagne d’un projet de loi qui prévoit l’organisation d’un gouvernement provisoire durant les discussions constituantes. En répondant OUI le corps électoral français entraine la désignation d’une assemblée constituante. Les élections

reconnaisse de multiples citoyennetés : ds le cadre de l’UE on a une citoyenneté de l’UE qui se rajoute à la citoyenneté de l’Etat membre. Elle date de 1992. Parmi les conséquences de cette décision il y a pr tous les citoyens de l’UE le droit de suffrage et d’éligibilité ds le pays où ils se trouvent aux élections européennes et aux élections locales (municipales). La Constitution reconnait, en France, la citoyenneté de la Nouvelle- Calédonie. La loi reconnait cette citoyenneté mais restreint le