Théorie de l'imprévision

continuité du SP fonde encore de nbreuses théo du droit A  notamment celles des circonstances exceptionnelles cad que mm en tps de guerre les SP vont fonctionner quitte à déroger à certaines rè de la légalié…. Le prin de continuité fonde aussi la théorie de l’imprévision (CE 1916 gaz de Bordeaux) : si un évè extérieur aux parties survient et porte atteinte à l’économie générale du contrat, une indemnité peut être recherchée par le cocon de l’A° qui a continuer d’exécuter le SP. Le prin d’égalité est un

administratives. Il faut donc voir les relations qui existent entre les actes administratifs unilatéraux et les missions non administratives de l’Etat. B. Actes administratifs unilatéraux et missions non administratives de l’Etat En vertu de la théorie de la séparation des pouvoirs, l’Etat exerce trois fonctions: la fonction exécutif, législative, et judiciaire. Il faut considérer que lorsque l’Etat agit dans le cadre de sa fonction législative et judiciaire, il n’adopte pas d’actes administratifs

délégataire. La rémunération du fermier résulte de la différence - supposée positive - entre les redevances et le loyer. A voir aussi : Service public et Gestion du service public. Annulation : Voir Recours pour excès de pouvoir. Apparence : Voir Théorie de l’apparence ou du fonctionnaire de fait. Appel : Voir Voie de recours. Appel en cause : Voir Intervention. Appel en déclaration de jugement : Voir Intervention. Appel en garantie : Voir Intervention. Appel incident : appel formé par l'intimé

fondements du Droit 2 grandes tendances se sont opposées L'idéalisme (idéalistes). La théorie idéaliste du Droit a connu plusieurs visages au cours de l'histoire de la pensée juridique, mais un trait commun les réunis : le Droit trouverait son fondement dans un idéal abstrait. Le Droit serait à puiser dans une représentation parfaite du monde, le bon jugement s'en rapproche le plus. Version religieuse de cette théorie idéaliste, idéal serait à puiser dans la religion, celui du Dieu bon et juste, les

LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Le contrat comporte un accord de volontés → effet juridiquement voulu et obligatoire, principe de philosophie juridique, une obligation qui résulte de la volonté et non de la loi, n’a pas valeur constitutionnelle. Alfred Fouillée : « qui dit contractuel dit juste » 1) L’analyse autonomiste des règles du Code en matière de contrats Le législateur ne pose que des règles supplétives → les parties peuvent y déroger par contrat. Cette théorie repose

soumis au droit administratif car il reconnaît des protections que le droit privé ne prend pas en compte, on peut citer la théorie de la force majeure, qui autorise une partie à un contrat administratif a ne pas exécuté ses obligations en cas d’événement important et insurmontable comme un grève (CE, 1909, Compagnie des messages maritimes) ou encore la théorie de l’imprévision qui permet des indemnisations en cas d’événement important et imprévisible qui pourrait modifier l’équilibre économique du

Béton).L'affectation du bien à un SP : Aménagement indispensable = dont l'absence compromettrait le fonctionnement même du SP. Doit avoir fait l'objet d'une réalisation certaine et effective : fin théorie de la domanialité publique virtuelle = biens dont aménagement était programmé = DDP.X2) La théorie de l'accessoire= Biens intègrent DP car sont l'accessoire d'un bien principal DDP. Lien doit être étroit. 2 situations : → Lien d'ordre physique : Bien accessoire = DDP uniquement parce qu'il se trouve

autre personne dès l’instant que la personne publique délégante formule expressément un accord en ce sens, sans qu’il soit nécessaire d’organiser une nouvelle procédure d’offre. Enfin, la durée des conventions de délégation de service public doit, en théorie, être limitée en fonction des prestations demandées au délégataire et au regard de la durée normale des investissements à sa charge, mais la prolongation d’une délégation sans mise en concurrence est toujours possible pour des motifs d’intérêt général

marchés de travaux publics et l'application de la théorie des sujétions (=contraintes) imprévues. Cette théorie permet à l'entreprise qui se heurte à des obstacles naturelles non prévus dans le cadre de l'exécution des travaux d'obtenir une indemnité. Dans cette hypothèse l'entreprise aura le droit à une indemnité pour sujétion imprévue pour l'ensemble du préjudice financier occasionné par les difficultés rencontrées. Le plus souvent, cette théorie s'applique dans les cas où les difficultés rencontrées

cause) et un socialisme tempéré (violence économique, clause abusive), le souci de l'efficacité (rupture unilatérale, fixation et réduction unilatérales du prix, simplification de la cession de créance) et celui de l'équilibre (traitement de l'imprévision). Nombre d'institutions ignorées jusque-là du code font leur entrée, comme les négociations, l'obligation d'information, la promesse unilatérale et le pacte de préférence, la cession de contrat, la résolution unilatérale, la représentation,