Théorie de l'imprévision

a suscité de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Elle se justifie néanmoins par le souci d’éviter que l’un des cocontractants ne demande la révision dès que l’exécution de ses obligations devient plus difficile. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit établir l’équilibre d’un contrat dont les conditions d’exécution ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’évènements raisonnablement imprévisibles lors de la conclusion

partiellement la prestation à laquelle elle est tenue tant qu’elle n’a pas reçu la prestation qui lui est due), la règle de la restitution en cas de résolution (résolution = nullité donc restitution simultané de se qu’elles ont reçu). Il y a aussi la théorie des risques (quand le débiteur ne peut pas exécuter l’obligation à la suite d’une cause étrangère ou cas d’une force majeur : Res perit debitori, la chose est perdu et il en assume les conséquences ou Res perit domino, transfert de propriété de la

publics la règle de ce que l’on appelle les suggestions imprévues qui permet d’indemniser un entrepreneur qui doit faire face à des difficultés imprévisibles (instabilité des sols, nappe d’eau souterraine etc.…) et accepte aussi l’application de la théorie civiliste de l’enrichissement sans cause qui est même un PGD ⇨ le droit administratif a développé un système fondé sur une règle dégagé par LEON BLUM sous l’arrêt compagnie générale des tramways, cette règle c’est celle

multinational qui pour des raisons d’opportunité ou d’organisation interne, vont confier l’exécution du contrat à une de ses filiales (55). Cet opérateur est en droit d’estimer que ce groupe de sociétés répond de la bonne exécution du contrat (56). La théorie du principe de l’unité du groupe de société se trouve ainsi consacré dans la limite de la participation effective des sociétés du groupe dans l’opération de commerce susvisée. La sentence CCI n° 3275 confirme cette vue par le définition qu’elle donne

fort, la cour de cass a précisé que ce n'est ni un bail ni un dépôt donc c'est un contrat innommé soumis à la réglementation générale. Le contrat sui generis est aussi un contrat innommé qui veut dire « de son propre genre ». Ils sont soumis à la théorie générale. Certains contrats innommés peuvent devenir nommés. C'est par exemple le contrat de crédit bail (leasing). C'est un contrat complexe avec du crédit, du bail , une promesse de vente. C'était donc un contrat sui generis qui a été codifié par

entraîne un droit de la responsabilité car l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui vient du devoir moral de ne pas nuire à autrui. Le DO est influencé par le libéralisme du XIXème siècle qui a conduit en droit à développer la théorie de l'autonomie de la volonté où l'on va mettre au cœur du contrat la volonté des parties. La source des obligations Elle va trouver sa source dans les actes juridiques, faits juridiques et quasi-contrats. I- les actes juridiques Acte juridique :

France un ordre de juridiction qui est indépendant des juridictions judiciaires Le juge administratif a été créé avant le droit administratif. L’organe a donc créé la fonction. L’origine de cette juridiction remonte à la Révolution Française, à la théorie de la séparation des pouvoirs. L’administration (l’exécutif) ne doit pas être contrôlée par le pouvoir judiciaire. [Sous l’ancien régime, la seule institution qui embêtée le monarque était les tribunaux.] En distinguant les fonctions judiciaires

sont exactes : o L’exercice d’un droit acquis ne peut connaître aucune limite. non o Les cocontractants se doivent de collaborer à l’exécution du contrat. oui o Les cocontractants doivent toujours rédiger un accord par écrit. non o La théorie de l’imprévision protège les gens naïfs. non o En matière quasi-contractuelle, l’esprit l’emporte sur la lettre. non • Parmi les notions suivantes lesquelles sont vice de consentement : o L’erreur inexcusable. non o Le dol du vendeur. oui o La violence

l’adaptation ou la mutabilité, l’égalité et la neutralité. Ces principes fondent le pouvoir de contrôle de l’autorité administrative sous la gestion des services publics et sauvegardent un minimum d’unité à la systématisation du régime et par la même à la théorie du service public. A. Le principe de continuité du service public 1. Origine et valeur juridique Répondant à un besoin impérieux et visant la satisfaction d’un besoin d’intérêt général, les SP doivent fonctionner de manière constante sans interruption

l’individualisme juridique. Celui-ci fait de l’individu , considéré comme une volonté libre , isolée du milieu social , le seul objet , le seul fondement , et la seule fin du droit. Il est donc une philosophie de l’homme , une théorie du fondement du droit et une théorie du but du droit2 » L’autonomie de la volonté désigne selon l’étymologie :le pouvoir qu’a la volonté de se donner sa propre loi. Malgré l’unicité de cette définition, Ce concept a deux sens différents, l’un propre à la littérature