Théorie de l'imprévision

de l’Eglise. Au moyen âge, on admis l’idée selon laquelle une personne pouvait s’engager par sa seule promesse. Cette idée a été reprise par le code civil au début 19ème siècle autour de la théorie fondamentale de l’autonomie de la volonté. Cette théorie a fait naitre l’individualisme. Au 20ème siècle, la théorie de l’individualisme a été combattue par la socialisation du droit des obligations c’est-à-dire que l’intérêt individuel devait se soumettre et passer après l’intérêt général. Evidemment s’est

appliqué dans ses termes primitifs, tant certains évènements l’ont affecté. Elle est valable, mais il est possible de se demander dans quelle mesure elle peut être compatible avec la notion même de contrat, notamment en ce qui concerne la théorie de l’imprévision. a) Notion 1) D’un point de vue négatif Elle se distingue, d’une part, de la clause de l’offre concurrente, qui permet à l’acquéreur de demander au vendeur de s’aligner sur les prix d’un concurrent. D’autre part, elle ne se confond

juridicité. Cette expression a le mérite d’englober dans la pyramide des normes, la Constitution. L’existence d’une pyramide de textes signifie qu’aux différents étages s’ordonnent des textes de valeur différente. Pyramide crée par Anne Kelsen dans sa théorie pur du droit.                  Section 1 : Les Sources Internes.                  §1 : Les textes de droit interne   A.     LA CONSTITUTION ET SON PREAMBULE   1.      La constitution   La constitution est devenue la norme suprême dès l’instant

DROIT CIVIL Théorie des obligations. PARTIE 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT. - L’obligation volontaire résulte d’un acte juridique. - L’acte juridique se distingue du fait juridique (autre source d’obligation : c’est un fait matériel qui échappe à la volonté de l’homme, ex : responsabilité civile, naissance, décès, etc.). En revanche, l’acte juridique est un évènement découlant de la volonté d'une ou plusieurs parties (personne juridique) ayant voulu effectuer une action et ayant

d’obligations, et en tant que tel, il a connu des fortunes diverses ; il faut indiquer qu’après avoir occupé une place primordiale dans la théorie classique, son rôle fut très largement décrié à tel point que l’on a pu parler de la crise du contrat. Malgré cette crise, on constate que le contrat connait un renouveau et que cette institution est permanente. Paragraphe 1 : la théorie classique Le rôle majeur qui a été reconnu au contrat tient aux conceptions philosophiques essentiellement individualistes et

de vie du contrat, et ceci de façon absolument rigoureuse lorsqu’il s’agit de contrat passé à la suite de procédure de mise en concurrence. Même un accord entre les deux parties (un nouveau contrat= un avenant) ne peut pas modifier cela. C- LA THEORIE DE L’EQUILIBRE FINANCIER Le juge administratif a voulu tenir compte des intérêts respectifs des personnes publiques et de leurs cocontractants qui peuvent être d’autres personnes publiques mais qui peuvent être des entreprises privées. Le juge

de suppléance n'a été prévu. Un texte n'est pas ici nécessaire, mais l'intérim doit être bref c) Les altération exceptionnelles : la théorie des fonctionnaires de fait Le fonctionnaire de fait c'est un agent incompétent ou une personne sans aucun titre pour prendre une décision administrative, mais donc les actes sont cependant déclaré valide. Cette théorie a deux fondements différents. * l'apparence en période normale, c'est à dire que sont valable les actes pris par un agent dont

d’une indemnité permettant d’aider à compenser la perte des charges, est-elle acceptable lorsqu’un contractant voit ses charges augmenter ? Solution : Le Conseil d’Etat répond de manière positive et consacre la théorie de l’imprévision. Cette théorie vise à aider l’entrepreneur à faire face aux charges nouvelles grâce au versement d’indemnité, pour lui permettre de continuer son action au sein du service public. Époux Bertin :Fait : Les époux Bertin ont conclu

dispositions 35 :16.Cas pratique : citer jurisprudence antérieure (canal Craponne), droit nouveau et vérifier toutes les conditions. Lors de l’arrêt Canal Craponne la Cour de cassation avait rejeté l’application de la théorie de l’imprévision en droit français alors que cette théorie est admise dans tout pays. A partie des années 1990, certains arrêts de la CC ont permis de rééquilibrer des contrats frappés par un bouleversement de circonstance. D’abord arrêt Uar (inflation). La CC n’a pas accordé

entre le droit et l’économie. Pour cela, il faut que soit surmonté l’obstacle de la difficile communication entre la théorie économique du risque et la sphère juridique ; cette dernière relève d’approches normatives ainsi que de pratiques administratives et jurisprudentielles indépendantes de l’analyse économique. Il est donc vain de penser que les règles juridiques incorporent une théorie économique de l’allocation des risques. Cela n’empêche pas le droit positif du contrat administratif d’avoir mis