Théorie de l'imprévision

d'un homme. Tous les contrats ne se ressemblent pas. Le contrat de travail répond à un régime propre au droit du travail par exemple. D'autres contrats contenus dans le droit civil répondent à un droit spécifique aussi, les contrats spéciaux. La théorie générale, c'est l'ensemble des règles applicables à tous les contrats. Le consentement par exemple, est requis dans tous les contrats. Les sources du droit des contrats : En 1804, la source était la loi. On en trouve dans le code civil, code des

survient. Dès lors, le juge devra trancher entre les différentes parties. Il vient alors à se demander comment la pratique du droit, qui consacre depuis plus d'un siècle le rôle croissant du juge dans le domaine du contrat, a-t-elle s'opposer à la théorie traditionnelle de l'autosuffisance du contrat, conséquence directe de l'autonomie des volontés, qui excluait par avance le juge du domaine contractuel ? Ainsi la place du juge dans le domaine contractuel est à déterminer. Le juge se voit offrir

aisément de l'imprévision qui évoque le profond déséquilibre dans l'économie d'un contrat survenu, lors de son exécution, en raison du bouleversement des circonstances économiques. Simple, a priori, une telle définition n'est pourtant pas d'une absolue précision. D'une part, parce que le recours à la notion de préjudice, s'il est évocateur, pèche par approximation ; il s'agit plus en l'occurrence d'un qualificatif que d'une qualification. Le concept de lésion est, en effet, étranger à la théorie de la

fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi, tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c a d le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui est visée

d’office ». II- Les personnalités morales (cf page 160 Notion essentielle du DA verte) * Définition de la personnalité morale L’expression de personne morale désigne un sujet de droit qui n’est pas une personne physique, un être humain. Certaine théorie dit que c’est une fiction juridique ; c'est-à-dire une création du législateur ; d’autres disent que c’est une réalité d’ordre psychologique. En fait, elle est composée de plusieurs personnes physiques mais ces personnes réunies ensemble, possédant

contractants à condition toutefois de ne pas abuser de ce droit. Par ex : un salarié embauché en CDI peut démissionner cad résilier son contrat de travail à condition de respecter le préavis prévu au contrat. C) La révision des contrats : la théorie de l’imprévision : Cette révision est possible dans les contrats à exécution successive en raison de l’évolution économique. En effet, les prestations prévues au contrat à l’origine peuvent devenir déséquilibrées dans le temps. Aussi, les parties peuvent

elle ne s’appliquera que si le déséquilibre était DEJA présent au moment de la formation du contrat, ce qui veut dire à contrario que si, au moment de la conclusion du contrat il est équilibré, mais que le déséquilibre intervient après, c’est l’imprévision qui jouera (ne pas confondre les deux). a) Le domaine originaire de la lésion. Au terme de l’Article 1118 du CC, la lésion ne jouera qu’à propos de certains contrats ou au profit de certaines personnes. Les contrats : certains contrats sont

précontractuelles dans les autres droits européens La liberté dans les relations précontractuelles peut être contrôlée à travers une analyse contractuelle. La théorie dite « culpa in contrahendo » (la faute en contractant) C’est la solution retenue en drt allemand Théorie culpa in contrahendo : Inspirée des travaux IHERING, qui considère que le seul fait d’entrer en pourparlers en vue de la conclusion d’un contrat établit un rapport de confiance particulier

fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation du dommage causé à autrui, c’est la question de la responsabilité délictuelle qui

Section 1/ L'acte juridique (Brève initiation au droit des contrats) SS1 : Formation du contrat (Consentement / Objet du contrat) SS2 : Exécution du contrat A/ Le contrat, loi des parties (Morale / S.J./ 1134) B/ La révision du contrat B1/ Théorie de l'imprévision (C.Etat / C.Cass) B2/ Clauses conventionnelles de révision SS3 : Inexécution du contrat A/ Prévenir l'inexécution A1/ Clause pénale A2/ Clause résolutoire B/ Sanctionner l'inexécution B1/ Conditions de la responsabilité contractuelle B2/