Théorie de l'imprévision

l’objet B : Le problème de la lésion ou de la valeur de l’objet III : La cause A : La notion de cause 1 : La thèse classique de la cause 2 : La théorie anti-causaliste 3 : La théorie moderne de la cause B : Le rôle de la cause Paragraphe 2 : Le formalisme contractuel Section 2 : La sanction du contrat irrégulier Paragraphe 1 : La mise en œuvre de la nullité

qui ne sont en fait pas des obligations, des obligations morales, politiques, religieuses, on en traite là mais en fait on n’est pas dans le droit, intensité zéro, obligation pas juridique. Simplement il y a des obligations qui en principe, en théorie, n’ont pas de force juridique mais qui peuvent en avoir une, certes minime, mais qui peuvent en avoir une, et cette frontière délicate il faut bien en traiter, à la frontière il y a l’obligation naturelle. Et ça c’est important, parce que par exemple

dispositions générales du contrat, appelées la théorie générale des obligations et on a aussi des réglementations spéciales pour des contrats spéciaux. La théorie générale des obligations est importante dans le Code Civil, elle concerne tous les contrats spéciaux, l’autonomie de la volonté, les vices des consentements concerne tous les contrats. Dans la nomenclature du Code Civil grosse part de théorie générale. Aujourd’hui c’est l’inverse la théorie des contrats spéciaux s’est bien développée et

du traité et des actes communautaires donnée par la CJUE sur une question préjudicielle s’impose au CE y compris pour les points qui ne faisaient pas l’objet du renvoi préjudiciel (dont les dispositions pour lesquelles le CE avait mis en œuvre la théorie de l’acte clair) et auxquels la CJUE a apporté d’office une interprétation. Les directives : Lorsque la directive n’a pas été transposée et que le délai est expiré : Arrêt Cohn-Bendit (1978) : Le juge administratif refusait de contrôler un

l’obligation inexécutée ? Le sort de l’obligation est définit par 3 règles : L’exception d’inexécution, c’est-à-dire je ne m’exécute pas tant que l’autre n’a pas rempli son obligation. Ensuite, la résolution de contrat (le juge l’annule). Et enfin la théorie des risques. Les 2dernières règles vont déterminer ce qui va advenir de l’obligation du créancier de l’obligation inexécutée. Il existe des contrats qui sont unilatéraux et qui deviennent synallagmatique en cours d’exécution. Ex : le dépôt gratuit

contrat d’une mission de service public et ils doivent continuer à assurer cette activité même si elle est déficitaire sauf cas de force majeure ou de bouleversements imprévus de la situation contractuelle (théorie de la prévision) ou encore de bouleversements du fait de l’administration (théorie du fait du prince). 2- Le principe de mutabilité Les règles d’organisation et de fonctionnement des services publics doivent pouvoir être modifiées pour tenir compte de l’évolution des besoins des

utilisée pour faciliter la conclusion d’ « accords » qui sont en réalité des actes réglementaires (ex : conventions entre les praticiens et les caisses de sécu). Les contrats de l’administration ne sont pas tous administratifs. En application de la théorie de la gestion privée, tout contrat conclu pour les besoins du SP n’est pas de ce seul fait administratif. Une distinction fondamentale oppose, donc, les CA aux contrats de droit commun. Elle repose sur des critères forgés par le JA. Les CA par

obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité civile. La théorie des obligations constitue la base du droit des affaires, elle concerne tous les domaines du droit. Certaines branches du droit privé ont des particularismes comme le droit du travail, le droit commercial, mais tous ces droits reposent sur la théorie générale des obligations. Le mécanisme de l’assurance vie repose sur la stipulation

Le régime de la lésion A/ Appréciation de la lésion En principe, la lésion sera prise en compte si elle atteint un certain degré de gravité. Le déséquilibre s'apprécie au moment de la formation du contrat et non a postériori (sinon, théorie de l'imprévision). Comment apprécier la lésion lorsque la vente est précédée d'une promesse unilatérale de vente? SI PUV conclue en 2011, et en 2013 le bénéficiaire lève l'option (PUV prévoit dès 2011 le montant du bien) avec terrain évalué a 50000, entre

opérations des corps administratifs ni citer devant eux les administrations pour raison de leur fonction" Au même moment, aux US, la séparation des pouvoir est interprétée en sens inverse. Qui jugera alors les litiges dans l'administration ? Théorie du ministre-juge. L'instruction de ces réclamations est confiée à un conseiller : le CE. Mais le CE n'a pas de pouvoir décisionnaire. Au fil du XIXe siècle, les avis du CE semblent avoir été toujours suivis par les chefs d'Etat. On a donc