Théorie de l'imprévision

p. 277, Rozès, « Le projet de contrat », Mélanges L. Boyer, p.639, A. Viandier, « La complaisance », JCP 1980, I, 2987. – Sur les actes à titre onéreux ou gratuit : G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie, LGDJ, 1975, F. Grua, L’acte gratuit en droit commemrcial, Th. Paris, 1978, R. Libchaber, Recherhces sur la monnaie en droit privé, LGDJ, 1992, St. Bénilsi, La gratuité en droit privé, Th. Montpellier, 2006. – Sur les contrats unilatéraux ou synallagmatiques

justification, mais les frères Mazeaud ont mené un combat contre cette cause de justification, soutenant qu’il fallait éliminer l’aspect moral et ne garder que l’aspect strictement objectif. Ils ont ainsi développé la théorie de « la faute sociale » ou de « la faute objective ». Cette théorie s’est imposée rapidement en droit positif pour les incapables majeurs (Loi 3/01/1968 et art. 489-2 CC) et les jeunes enfants (arrêts de la cour de Cassation du 9/05/1984). L’intérêt de tout ça : faire payer les assurances

l’administration…) ? Þ Les visas de l’arrêt Þ Déterminer avec précision le problème juridique posé par la requête (ne pas se contenter de mentionner la branche du droit administratif qui est concernée : par ex. si l’arrêt est relatif à la théorie de l’imprévision, il faut cibler l’analyse sur cette question particulière et non pas sur le droit des contrats administratifs en général) Þ Identifier les motifs déterminants de la décision (exclure ceux qui ne présentent pas un intérêt juridique majeur)

les parties ne sont pas de force trop inegales, ils peuvent envisager une longue cooperation ou la conclusion de plusieurs ctt. -Le ctt envisagé ne peut se former que progressivement d’où l’importance des negociation. -Un complexe de ctt (ou théorie du ctt cadre) suppose des negociations car il suppose des rapports d’echanges qui s’étalent dans le temps en un projet de cooperation a long terme ou encore l’élaboration de plusieurs actes ou ctt qui ne vont pas entrer en force la meme date. Au

DROITS NATURELS DANS LE DOMAINE CONTRACTUEL SECTION I. L’EVOLUTION INTELLECTUELLE SECTION II. LA LIBERTE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT CHAPITRE II. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE PRONANT DE LA LIBERTE ABSOLUE DANS LES CONTRATS SECTION I. LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE FAVORABLE A LA LIBERTE ABSOLUE DES CONTRACTANTS SECTION II. LES LIMITES DE LA THEORIE PARTIE II. EGALITE, EQUITE, ET LIBERTE GARANTS DE LA JUSTICE CONTRACTUELLE CHAPITRE I. EGALITE DES PARTIES DURANT

autres services publics. §2 Le second semestre A. Comment l’administration poursuit-elle ses buts ? L’administration a pour but d’assurer un bon fonctionnement de la société. 3 méthodes possibles : * Laisser faire : c’est le libéralisme, théorie de l’état gendarme, la police se résume à la règlementation. L’administration prend des actes administratifs unilatéraux. Ce qui peut donner lieu à des recours pour excès de pouvoir principalement. * Faire elle-même : l’administration met en place

définitions 3 I°/ L'administration : 3 A/ L'approche fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12 A/ Les critères du contrat administratif : 12 B/ La formation du contrat : 13 Les actions administratives 16 I°/ Le service public : 16

juge pour excès de pouvoir, et demandent l’annulation de ces clauses du contrat. Le CE, juge le recours recevable, (alors que le principe est « pas de recours pour excès de pouvoir contre un contrat »), car ces clauses sont règlementaires. Cette théorie a été étendue à tout contrat portant exécution d’un service public. Le CE admet, qu’un contrat ne pouvait comporter que des clauses règlementaires. CE, 14 janvier 1998, Syndicat départemental Interco 35 CFDT, des conventions conclues entre l’Etat

postcontractuelle, 111-113. 48-110. SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION DE L’OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION, 47. § 1. – La présomption de bonne foi, 99-101. BIBLIOGRAPHIE A. BÉNABENT, Les obligations, 11e éd., 2007, Montchrestien. – J.-L. BERGEL, Théorie générale du droit, 4e éd., 2003, Dalloz. – R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. VIII, 2e éd., 1936, no 307. – J. CARBONNIER, Droit civil, t. 1, Introduction-Les personnes, 2004, PUF, Quadrige ; Droit civil, t.

– L’acte juridique unilatéral 2 – Les actes juridiques collectifs 3 – Le contrat 27 27 27 28 28 28 28 29 ■ ■ La spécificité du contrat Le fondement du contrat : l’autonomie de la volonté a) Le contenu de la théorie de l’autonomie de la volonté b) Le déclin de la théorie de l’autonomie de la volonté Chapitre 3 – Classification des contrats 1 – Les classifications tirées du Code civil 31 31 31 31 32 32 ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ La La La La distinction distinction distinction distinction