Théorie de l'imprévision

2- La théorie de l’imprévision (a tendance en droit administratif à remplacer le cas de force majeure) Théorie selon laquelle, il faut assurer la continuité du contrat conclut dans un but d’intérêt général malgré la survenance d’éléments imprévisibles et indépendants des parties. (Correspond à défendre auprès d’un juge administratif des faits imprévisibles) L’administration doit payer à son contractant une indemnité pour charges extracontractuelle liées à l’imprévision. La situation

sens commun : contrat qui sont formée avec des personnes qui ne sont pas présent. L’offre va arriver au destinataire dans autre lieu que celui de l’offrant, l’acceptation va arriver dans un autre lieu que celui ou elle a été accepte. Théorie de l’émission/ théorie de la réception 1) Les solutions traditionnelles Quatre systèmes évoquent par la doctrine : Système écartés : * Système de la déclaration : le contrat est formé des que l’acceptant a exprimé/déclare sa volonté. * Système

dépense. Pour les impenses utiles, l’acquéreur est indemnisé dans la limite de la plus-value acquise par le bien si elle est inférieure à la dépense (sinon c’est le contraire). Pour les impenses somptuaires, il n’y a aucune indemnisation. C’est une théorie jurisprudentielle. Le problème de la détérioration ou la destruction de la chose par le nouveau propriétaire. Il y a deux cas de figures. Soit le propriétaire est du a la faute de l’acquéreur : on applique la responsabilité civile délictuelle, donc

l'équilibre financier. Cela peut provenir d'un fait intérieur à l'administration; c'est le cas du fait du prince. Elle peut également être due à des évènements extérieurs • théorie de l'imprévision : c'est un obstacle physique imprévisible au moment de la conclusion du contrat par les parties. • ou de la force majeure. Pour l'imprévision, l'indemnisation par l'administration se fait dans le but d'assurer la continuité du service public, mais aussi il y a ce que l'on appelle les sujétions imprévues qui

général du service public Ce principe est considéré comme étant le fondement de plusieurs théories jurisprudentielles remarquables : il s’agit de la fameuse théorie de l’imprévision et il s’agit de la reconnaissance du pouvoir exorbitant de l'administration, c'est-à-dire le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat ou le pouvoir de modification unilatérale du contrat. C’est également le fondement de la théorie du fonctionnaire de fait, du collaborateur occasionnel du service public ou encore du

pouvoir de modification unilatéral - pouvoir de résiliation L’administration a l’obligation d’aider ses cocontractants lorsqu’ils sont confrontés à des événements imprévisibles qui pèsent sur leur contrat. Dans ce cas, s’applique la théorie de l’imprévision qui vise à indemniser le cocontractant. Le droit administratif a connu certaines mutations. Le droit international a pris une part importante dans ses sources. La tendance lourde qui se dégage au cours de ces dernières années est une tendance

juillet 1873, Pelletier Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’administration. ***CE,19 février 1875, Prince Napoléon Arrêt marquant le début du déclin des actes de gouvernement, avec l’abandon de la « théorie du mobile politique ». ***CE, 13 décembre 1889, Cadot Suppression du pouvoir juridictionnel des ministres. Transfert au CE de leur qualité de juge de droit commun en 1er ressort. ***CE, 21 juin 1895, Cames Responsabilité sans faute en cas de dommages

responsabilité délictuelle. La doctrine considère que l’offrant à une obligation de maintien de l’offre qui n’est pas contractuelle mais qui engage sa responsabilité délictuelle obligation civile. 3 fondements = responsabilité délictuelle, théorie de l’engagement unilatéral et théorie de la confiance mutuelle le destinataire de l’offre pouvait légitimement croire au maintien de l’offre pendant une certaine durée. Sanction de la rétractation anticipée de l’offre = dommage et intérêt ou exécution forcée (rare

créancier ? Certains droits l’acceptent, notamment le droit allemand. Mais, les droits français et sénégalais sont réticents, même s’il y a des hypothèses que l’on ne peut expliquer que par la théorie de l’engagement unilatéral de volonté. À priori, le droit sénégalais ne semble pas favorable à une telle théorie, parce qu’il décide qu’en cas d’incapacité ou de décès de l’offrant, l’offre devient caduque, elle ne passe pas aux héritiers. Ce qui peut vouloir dire que l’auteur prédécédé n’était pas tenu

créancier ? Certains droits l’acceptent, notamment le droit allemand. Mais, les droits français et sénégalais sont réticents, même s’il y a des hypothèses que l’on ne peut expliquer que par la théorie de l’engagement unilatéral de volonté. À priori, le droit sénégalais ne semble pas favorable à une telle théorie, parce qu’il décide qu’en cas d’incapacité ou de décès de l’offrant, l’offre devient caduque, elle ne passe pas aux héritiers. Ce qui peut vouloir dire que l’auteur prédécédé n’était pas tenu