Théorie de l'imprévision

., t _\ dans le silence du contrat et en vertu d une Jurisprudence qui remonte a la premiere moitie du 19 eme siecle, le cocontractant à droit à une indemnité pour suiétions imprévu. 1) La rupture de l'équilibre financier du contrat et la théorie du fait de prince Lorsque la modification des conditions d'exécution du contrat a été décidé par l'administration, contractant agissant comme partie au contrat, elle exerce un pouvoir quel détient en vertu des règles général des contrats (pouvoir

judiciaires « de troubler de quelque manière que se soit les opérations des corps administratifs ». Càd, l’administration échappe au contrôle des tribunaux judicaires. Cette phase de développement du droit administratif donnera naissance à une théorie : la théorie du ministre-juge : elle permet de confier à l’administration le pouvoir de se juger elle-même. Concrètement, les recours dirigés contre une administration devait être adressés au ministre responsable de ce service. Ce ministre alors jugera

peuvent être écartées par les parties. b) Le consentement Le contrat administratif ne sera légal que s’il repose sur un consentement libre et éclairé de la part des parties. Le juge administratif utilise notamment la théorie du dol. Par exemple, le juge a appliqué cette théorie à propos de la construction du TGV Nord. La SNCF avait passé des contrats avec un certain nombre d’entreprises, lesquelles s’étaient entendues préalablement et secrètement pour partager les marchés et faire conclure la

l’époque, mais seulement le juge judiciaire. On va donner à l’administration le pouvoir de se juger elle-même. Finalement se sera au roi puis après au chef de l’état en dernier ressort de contrôler les actes administratifs. C’est ce qu’on appelle la théorie du ministre juge. Evolution avec la constitution de l’an 8 (1799), qui va instituer le consulat et créer un nouvel organe qui est un organe consultatif, chargé de conseiller les autorités de l’état dans leurs attributions de contrôle de l’administration

montrer que si techniquement ce ne sont pas encore des partis, ce ne sont pas non plus des Tiers habituels, de parfaits étrangers, ce sont des personnes en qualité médiane. Section II : Le régime juridique des pourparlers Regardons d’une part en théorie, le régime qui pourrait être applicable aux partenaires pour voir en pratique ce que dit la Jurisprudence § 1 Le régime qui théoriquement devrait s’appliquer dans le régime de Pourparlers Puisque la situation est avant toute offre, on peut se servir

contractuelles. LIVRE DEUX : Le droit du contrat I. Les points communs avec le droit de la responsabilité civile Tout d’abord, il y a un point commun car les deux portent sur l’obligation. Cependant, deux autres points communs sont à dégager. La part de la théorie générale (réflexion, idées, fondements, possibilité de prendre de la hauteur sur la matière) est importante en droit du contrat. L’évolution des sources a été considérable depuis 1804, c'est-à-dire depuis le Code civil. Tout comme les sources du

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

développement de la pellicule. Pour trancher entre vente et entreprise, il faut chercher les éléments discriminants. On pourrait regarder si l’entrepreneur fournit ou non des matériaux – si il fournit => Ct d’entreprise. Critère insuffisant ! La théorie de l’accessoire prévoit en matière mobilière un terrain principal. Si le Ct a pour objet l’édification d’un immeuble, le Ct d’entreprise permet au propriétaire d’incorporer le bien construit à son bien par accession. Ct d’entreprise alors ! Or,

l’administration a pour fonction d’être au service des administrés. En droit administratif français, la notion de service public va apparaître avec la troisième république au moment où l’interventionnisme de l’Etat commence à s’amplifier. Dans les théories économiques dites libérales, les fonctions de l’Etat doivent se limiter aux fonctions régaliennes (la défense, la sécurité intérieure, la justice, la diplomatie et tout ce qui touche à la monnaie). On ne pourrait pas accepter que cela résulte exclusivement

professionnels ou consommateur notamment le droit de la consommation. Ce droit de la consommation, (qui vise à protéger le consommateur) on a toute un tas de règles qui ont été crée (réglementation de clause abusive etc …) ils ont réussi a influencer la théorie général du droit des contrats. Il y a de nombreuse directive que l’on va retrouver ou un règlement de 2011 qui règlemente la vente. Ce règlement n’est que très peu utilisé. A coté de cela il n’y a pas un droit européens unifié sur toute l’Europe