Théorie de l'imprévision

dehors de ses pouvoirs au contrat. Il y a donc modification ou résiliation avec toujours indemnisation parfois intégrale du cocontractant. * L’imprévision ou aléa économique : cela consiste à compenser la rupture financière. C’est une création du CE par son arrêt du 30 mars 1916, compagnie générale d’éclairage de bordeaux où la théorie de l’imprévision produit ses effets lorsqu’en raison de circonstances extérieures aux parties et non prévisibles le contrat connait un tel bouleversement que son

l’acceptation a rencontré l’offre ? Et que donc le contrat est formé, les parties obligées. Plusieurs théories s’affrontent : -Théorie de l’expédition : Le contrat serait conclu au moment où l’acceptation est émise. Exemple : au moment où la lettre d’acceptation est postée. Ce serait à ce moment que les deux volontés se sont exprimées. L’acceptation cristallise le contrat au moment où elle est formulée -Théorie de la réception : Le contrat n’est formé que lorsque l’offrant reçoit l’acceptation du destinataire

des consentements. Entre absents, le contrat est conclu, lorsque le destinataire de l’offre émet son acceptation ou lorsque l’offrant reçoit l’acceptation de l’offre. (Ex : les contrats conclus à distance). La jurisprudence considère que c’est la théorie de l’émission qui doit être retenue. (A.2.a.1.d) L’absence de vices Art. 1109s Cc -> 3 vices : L’erreur, la violence, le dol L’erreur L’erreur (Art. 1110 Cciv): fausse représentation de la réalité. Elle consiste à croire vrai ce qui est

servanda » : « Les conventions doivent être respectés ». La philosophie des Lumières défendait l’idée que l’Homme est libre et qu’il ne peut être lié que s’il l’a voulu et dans la mesure de ce qu’il a voulu . Jean Jacques Rousseau est le fondateur de cette théorie avec le Contrat Social . Le libéralisme économique fondé sur la liberté de l’humain , il faut donc laisser les agents économiques négocier et agir librement , hors , le contrat est un instrument d’exercice économique et de relation humaine . Dans

octobre 1979, Conseil d’Etat Le conseil d’Etat n’est pas compétent pour exercer un contrôle de conventionalité, théorie de la loi écran (jurisprudence obsolète). Nicolo, 20 novembre 1989, Conseil d’Etat - Le conseil d’Etat se reconnaît compétent pour exercer un contrôle de conventionalité, que la loi soit antérieure ou postérieure au traité, abandonnant ainsi la théorie de la loi écran. - Le conseil d’Etat reconnaît la suprématie des traités sur la loi, qu’elle soit antérieure

de droit L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne Les critiques de la théorie du droit naturel La critique ethnologique La critique Marxiste Les doctrines positivistes a)La diversité du sens du terme positivisme b)Les principaux courants de pensée positivistes b)1 : L'absolutisme : b)2:Le positivisme étatique

peuvent être revoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elle doit être executé de bonne fois. A. La force obligatoire du contrat resultant de l'article 1134 Cet article est une consequence direct de la theorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle la volonté individuel est le fondement du contrat. Ce principe de la force obligatoire du contrat a egalement un fondement morale voir religieux. Il faut respecter la parole donnée. Il y a un fondement

politiques, sans pour autant que l'insertion de ces règles soit nécessairement satisfaisante. De son côté, depuis la crise des assignats, le droit commun des contrats ne s'est jamais désintéressé des relations économiques et monétaires. Mais la théorie générale des contrats, par nature abstraite, après avoir longtemps reposé sur le mythe de l'égalité des parties, puise aujourd'hui sa sève dans le droit économique, qu'il s'agisse du droit de la consommation ou du droit de la distribution. Dans

exception de l’exécution : possibilité de suspendre temporairement l’exécution du contrat - ART 1184 : la résolution ou résiliation judiciaire. Cet ART dispose que dans tous les contrats synallagmatiques il y a une condition résolutoire. - La théorie des risques : doit on maintenir ou non le contrat lorsque la chose objet d’obligation de l’un des contractant a disparu/ a été détruite ? Sur quelle personne le risque pesera. • ART 1103 « le contrat est unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes

corps de règles « répudiant en bloc le Droit privé ». Le Droit administratif dit-on est un Droit autonome. L’autonomie est enfin fonctionnelle, comme en atteste le passage de la justice retenue à la justice déléguée. La justice retenue renvoie à la théorie du ministre-juge. Cela signifie que les litiges mettant en cause l’administration étaient de la compétence en première instance des autorités ministérielles. La loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d’Etat et la décision du 13 décembre 1889 (arrêt Cadot)