Théorie de l'imprévision

volonté en matière contractuelle Le volonté joue un rôle fondamental, les philosophes se sont intéressés au rôle que joue la volonté, et une théorie a été présenté, c’était la théorie de l”autonomie de la volonté” qui a eu une grande influence au XIX siècles et ensuite elle a eu un déclin. La théorie de l’autonomie de la volonté Que signifie cette théorie?? Elle était d’abord philosophique,économique et le juriste en a aussi tiré des conséquences sur le terrain du droit. Pour les philosophes

nous être déférer pour excès de pouvoir en notre CE par la voie contentieuse ». Décisions prise pour motif politique que le CE ne peut pas connaitre. Parce que ces actes sont inspirés par un mobile politique. Ici une théorie, celle du mobile politique. En 1875, abandon de cette théorie, décision du 19 février 1875, arrêt Prince Napoléon. Nommé général, l’empire choie en 1870, trouble à Paris et en 1873, république et on se dirige vers la 3ème république. Réapparition de l’annuaire militaire, le prince

approche objective. • La première approche repose sur la volonté, pierre angulaire du contrat qui justifie que le contrat soit source d'obligations et qu'il s'impose aux parties. Cette approche a son expression philosophique dans une théorie que l'on appelle la théorie de l'autonomie de la volonté. • La deuxième approche, objective, fait de la loi la source du droit des contrats. Celui-ci n'est qu'une source comme une autre d'obligation; le contrat ne doit sa force qu'à la loi. I) La

juridiction territorialement compétente en cas de problème. Il existe deux théorie ; la théorie de l’expédition, et la théorie de la réception. Selon la théorie de l’expédition ou de l’émission, le cachet de la poste fait foi. C’est donc au moment ou l’acceptant envoi son acceptation que le contrat est formé. C’est aussi au lieu de l’envoi que le contrat est formé. Dans l’exemple, il s’agit de Nice. Selon la seconde théorie, la réception ou l’information, el contrat sera formé au lieu et au moment

Titre II LES ATTENUATIONS AU PRINCIPE DE LA LEGALITE Certaines circonstances atténuent la légalité, et certains actes peuvent lui porter atteinte. Chapitre I : Les actes atténuants la légalité : la théorie des actes de gouvernement. L’idée selon laquelle l’administration est tenue au respect de la légalité n’a pas triomphé facilement. Il existe une catégorie d’actes qui échappent à tout contrôle de légalité. Ce sont les actes que la doctrine qualifie

choix de l'administration. Le problème qui se pose maintenant, c'est celui de l'efficacité de ces règles de mise en concurrence. Pour un marché public comme une DSP, si le contrat est conclut rapidement et rapidement exécuté. CE 1905 arrêt martin, théorie de l'acte détachable, on peut par REP attaqué l'acte de l'autorité qui conclut le contrat. La nullité de l'acte détachable n'affectait pas le contrat lui même selon la jurisprudence. Dans une directive de 1989, de l'UE, transposée aux article L551-1

fautif. Cette responsabilité peut être fondée sur un fait juridique = responsabilité délictuelle ou sur un acte juridique = responsabilité contractuelle. La volonté sous le couvert de la responsabilité. « Socialisation du risque » Au XIXème, théorie juridique et sociale qui laisse entendre que les individus ne devraient pas subir les conséquences d’un risque qui existe. CE 2005 Rapport annuel n°56, analyse de ce mouvement de socialisation du risque. Le but est avant tout de dédommager, indemniser

l'administration n'était responsable que de la faute du service mais pas de la faute personnelle. le roi ne peut mal faire la responsabilité du service pour faute lourde abandon de la faute lourde pour la faute simple Arrêt Anguet, 1911 a consacré la théorie du cumul des fautes, on ne sait pas si c'est plus de la faute du service public ou de l'agent du service public. L'administré a donc le choix de la juridiction. Arrêt époux lemonier ?, 1919, en l'éspèce le maire commet une faute. La question est

législateur a décidé de réglementer cette profession (loi du 2 janvier 1970 qui déroge donc à la fois au droit du mandat et à celui du contrat d’entreprise). La plupart du temps, la recherche de qualification se fait donc au regard de la théorie de l’accessoire : quelle est la prestation dominante ? Seconde solution, le législateur peut intervenir pour sortir le contrat du droit commun et faire naître un régime particulier. II. Définition du contrat d’entreprise La définition

fonctionnement de la puissance publique: 2 conceptions: théorie du fait du prince, la théorie également qui consiste à accorder à l'administration de modifier unilatéralement les contrats et la théorie « des actes de gouvernement ». Par opposition à cette conception: la théorie du service public: pouvoirs publics poursuivent la satisfaction de l'intérêt générale par le biais de procédé dérogatoire. L'activité administrative est donc une théorie de service car ces derniers doivent être assurer d'une