Théorie Jurisprudentielle Des Circonstances Exceptionnelles

1872 qui va mettre fin au system pré-cité. Cette loi va créer le tribunal des conflits. Cette même loi va créer le tribunal des conflits qui est très important entre Droit privé et Droit publique. Le Droit administratif est un droit éminament jurisprudentiel. L’arrêt Rothchild de 1855 : le Conseil d’Etat a décider d’écarter le C.c de ses décisions. (source du Droit adm.). Le Tribunal des conflits va trouver sa source dans l’arrêt Blancot = fille de 9 ans renverser par une manifacture de tabat de

classifié de droit prétorien. Le préteur était un magistrat à Rome qui était élu pour appliquer le droit chaque année. Comme à l’époque les règles étaient assez obscures, le préteur romain expliquait comment appliquer le droit, sa politique jurisprudentielle. Il avait un rôle très actif donc dans la formulation du droit. Le conseil d’Etat va avoir au XVIII et XIX un rôle très important dans la formulation du droit Administratif. Par cela, on veut souligner l’importance de la jurisprudence. Depuis

Ex : A propos de la responsabilité des centres de transfusion sanguine. Ces critères sont utilisés par les juges de manière combinée. Souvent, le choix du critère par les juges est arbitraire, dépendant des considérations de politiques jurisprudentielles. Le critère principal reste la volonté des parties, suivi de l’alea. 2)LA NATURE DE LA FAUTE : LA HIERARCHIE EN FONCTION DE LA GRAVITE DE LA FAUTE En principe, toute les fautes permettent d’engager la responsabilité contractuelle du débiteur

mesure du possible. Il faut de la méthode et surtout pas du remplissage. Manuels intéressants : ! - le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale

ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu. Ce dernier caractère rend indispensable de connaître l'organisation judiciaire française et, plus spécifiquement son pôle administratif afin de pouvoir décoder la signification

On a du mal à cerner ces droits : a priori les droits naturels sont les mêmes pour tous. Or, les philosophes ne parlent pas des même droits. - On reproche aussi le fait de ne pas savoir comment concilier ces libertés entre elles. En effet, ces théories ne nous donne aucun critère qui ferait prévaloir l’une d’elle en cas de conflit. §2 : Le fondement positiviste Ce positivisme est en contradiction avec le droit naturel. Pour eux, le droit n’existe que par la société, il n’y a donc pas de

défaillance imputable à une personne. A) La faute est une défaillance Doctrine est divisée entre le fait de savoir si faute = violation d’une règle préexistante ou erreur de conduite. 1) La faute comme violation d’une règle préexistante Théorie de Planiol. Problème : aucune liste de ces obligations préexistantes. Définition voisine en Allemagne : faute = acte illicite et le caractère illicite résiderait dans la transgression de règles juridiques écrites ou non écrites. Droit suisse également

Chapitre 1 Les origines et la définition du droit administratif Deux difficultés :   Le droit administratif s’est construit sur la jurisprudence (= décisions rendues par les juges) ; c’est un droit jurisprudentiel qui n’a donc pas pu donner de code cohérent (comme en droit civil), Le droit administratif est dépendant des variables de l’action de l’administration. I) Les origines du droit administratif La naissance du droit administratif va de pair avec la naissance d’une juridiction administrative

préfecture au statut de véritables J°A (loi du 24 mai 1872) f. 1873 : reconnaissance solennelle par le Tribunal des conflits du caractère autonome du DA (TC, 8 février 1873, Blanco) g. 1889 : disparition des derniers vestiges de la théorie du ministre-juge (CE, 13 décembre 1889, Cadot) h. 1987 : garantie constitutionnelle de l’existence des J°A. Dans sa décision du 23 janvier 1987, le Conseil constitutionnel juge que l’existence des J°A est protégée par la Constitution.

Pierre-Marie ACQUAVIVA Alexis DESMARRES EXISTE-T-IL UN DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE FIGEE ? Master 2 Droit privé fondamental Séminaire Théorie générale SOMMAIRE I- La mutabilité de la jurisprudence A) La précarité naturelle de la règle jurisprudentielle B) Le caractère contestable des revirements de jurisprudence II- La tentative de fixité de la jurisprudence A) Un mouvement en faveur des prévisibilités des solutions B) Le revirement pour l’avenir : une solution